Interventions sur "football" de Simon Sutour

...st un domaine dans lequel les traités ne donnent à l'Union européenne qu'une compétence d'appui. Et pourtant son rôle peut être important pour assurer une meilleure régulation d'un secteur où les dérives sont malheureusement nombreuses. La jurisprudence de la Cour de justice a elle-même joué un rôle important. Nous avons tous en tête le célèbre arrêt Bosman sur la libre circulation des joueurs de football. Le Conseil de l'Europe s'est aussi penché sur cette question à plusieurs reprises. L'Union européenne doit probablement faire plus. L'intitulé du rapport qui vous a été communiqué : « Plus vite, plus haut, plus fort ? », semble laisser entendre que c'est la voie à suivre. Je cède la parole à notre collègue.

...s chers collègues, la lutte contre les violences, tant à l'intérieur qu'à proximité ou même parfois loin des enceintes sportives, est l'une de nos préoccupations constantes. Cependant, il s'agit d'un phénomène relativement ancien, qui comporte une dimension internationale et qui, aujourd'hui, prend malheureusement de l'ampleur tout en évoluant de manière préoccupante. Ces incidents concernent le football, même s'ils n'épargnent pas d'autres disciplines sportives. Dans notre droit interne, un arsenal juridique spécifique a été mis en place et a été progressivement consolidé pour prévenir et pour lutter efficacement contre les violences des foules sportives. À l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, nous sommes invités à enrichir ce dispositif répressif afin, principalement, de prendr...

...ne pas attiser les sentiments d'opposition pouvant induire la chaîne sans fin « agression, punition, transgression ». Enfin, je ne peux terminer mon intervention sans évoquer la responsabilité particulière des clubs dans cette affaire. Les violences trouvent une forme d'ancrage dans le vide laissé par les dirigeants sportifs. Lorsque ces groupes se sont constitués, les instances dirigeantes du football n'ont pas su mettre en place une quelconque forme de relations privilégiées avec leurs membres. Ils ont ainsi permis que ce phénomène se développe seul et sans limite. Les manifestations racistes, antisémites et xénophobes ont été trop longtemps tolérées lors des matchs de football au motif que les paroles prononcées ne devaient pas être prises littéralement dans la mesure où elles ne visaient q...

...es les personnes interpellées. Cette base de données sera intégrée à celles des personnes recherchées par les services de police. Je vous renvoie au vingt-sixième rapport d'activité de la CNIL, qui a inscrit dans son programme de travail pour 2006 plusieurs chantiers de réflexion, dont celui de la violence dans les stades. La CNIL a évoqué le cas d'un fichier créé par la fédération française de football dans la perspective du match entre la France et l'Allemagne du 12 novembre 2005. La fédération française de football avait procédé à l'enregistrement des noms, prénoms, adresses et numéros de carte d'identité des spectateurs français. Telle qu'elle était organisée, cette opération présentée comme répondant à des objectifs de sécurité ne respectait pas les dispositions de la loi, notamment parce q...