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Interventions sur "indemnité" de Simon Sutour
6 interventions trouvées.
...ée par l'Assemblée nationale avec les fonctions « dérivées » locales. En première lecture, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi ordinaire transmis par l'Assemblée nationale, mais les règles applicables aux représentants au Parlement européen dépendent de la rédaction finale du projet de loi organique. L'accord qui s'est exprimé est donc avant tout formel. S'agissant du cumul des indemnités, l'Assemblée nationale n'a pas suivi le Sénat qui avait décidé en première lecture, à l'unanimité, d'exclure pour un parlementaire la perception des autres indemnités liées à la détention d'un mandat ou de fonctions locaux. Elle a supprimé une disposition, introduite par le Sénat, plafonnant au montant de l'indemnité parlementaire de base les indemnités perçues au titre de plusieurs mandats loca...
L'amendement n° 16, comme l'amendement identique n° 5, interdit le cumul d'indemnités pour un parlementaire qui exercerait parallèlement un mandat ou une fonction locale. Ce projet de loi qui n'instaure pas le mandat unique permettra toujours à un parlementaire de siéger au sein d'une assemblée délibérante locale. Cet amendement avait été voté à une large majorité en première lecture.
Les conseillers régionaux et généraux perçoivent également une indemnité.
L'amendement n° 2, comme l'amendement identique n° 1 de Mme Lipietz, plafonne, par cohérence, le montant des indemnités perçues au titre de plusieurs mandats ou fonctions locaux au montant de l'indemnité parlementaire de base. Cette mesure est logique au regard du plafonnement identique des indemnités perçues par un parlementaire. Cet amendement rétablit ainsi l'article 1er E dans la rédaction du Sénat en première lecture.
Si je suis d'accord sur une partie de ce qui a été dit, nous ne devons pas confondre les problèmes : le non cumul des indemnités a été voté en première lecture et je souhaite que nous confirmions notre position. Les amendements identiques n° 2 et 1 sont adoptés. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants : PROJET DE LOI ORGANIQUE PROJET DE LOI
...ermettait de conserver une fonction exécutive locale, parallèlement à leur mandat sénatorial. Il a relevé qu'il comportait néanmoins un progrès, puisque dans le nouveau périmètre d'incompatibilités ainsi définies seraient intégrées les fonctions exécutives au sein des EPCI. Par cohérence avec la position exprimée en commission et en séance, le Sénat a également adopté une disposition limitant les indemnités perçues par les parlementaires au titre de leurs mandats et fonctions locales et nationales à la seule indemnité parlementaire de base. À défaut d'une règle stricte de cumul des mandats et des fonctions, ce serait donc le montant des indemnités susceptibles d'être perçues qui serait strictement limité. Enfin, M. Simon Sutour a rappelé que l'Assemblée nationale avait parachevé le dispositif en i...
