Interventions sur "intérieure" de Simon Sutour

... lutte contre le terrorisme, avec le retard que l’on observe notamment dans le domaine de la coordination des moyens de renseignement et dans la mise en place du PNR, le passenger name record. À ce propos, j’ai de bien mauvaises nouvelles à vous annoncer, mes chers collègues. J’arrive de Bruxelles où je viens d’apprendre que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, la fameuse commission LIBE, du Parlement européen semble avoir décidé de ne pas se prononcer sur le PNR tant qu’un accord ne serait pas trouvé sur le paquet relatif à la protection des données personnelles. C’est attristant et désespérant, monsieur le secrétaire d’État ! Les eurosceptiques auraient tort de se réjouir, car la principale vocation de l’Europe est de garantir la paix. Or une Europ...

... de données PNR de vols extra-communautaires. Le texte adopté par le Conseil prévoit également qu'un État membre peut décider de n'appliquer la directive qu'à certains vols intracommunautaires. Lorsqu'il prend une telle décision, l'État membre sélectionne les vols qu'il juge nécessaires aux fins de la directive. Au sein du Parlement européen, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures, dite commission LIBE, a voté une motion de rejet de la proposition le 24 avril 2013. Ce rejet a pu surprendre dans la mesure où ladite commission avait validé, au mois d'avril 2012, le projet d'accord PNR entre les États-Unis et l'Union européenne. Le Conseil a donc évolué. Qu'en est-il du Parlement européen ? Réuni en séance plénière le 12 juin 2013, il a refusé de valider cette motion et a d...