Interventions sur "législative" de Simon Sutour

...a été particulièrement brouillonne, avec une avalanche de textes dont beaucoup n'ont pas abouti. Le programme de la commission Juncker s'annonce plus concentré sur des sujets d'importance. L'objectif cette année est double : vérifier que la Commission européenne poursuit l'ambition affichée lors de son entrée en fonction de concentrer son action sur dix priorités et limiter ainsi toute inflation législative ; effectuer ensuite une analyse des choix de la Commission européenne et proposer d'éventuels compléments. Ce faisant, nous continuons à oeuvrer en faveur du renforcement du dialogue politique entre les parlements nationaux et la Commission européenne. « L'Union du changement démocratique » mise en avant par Jean-Claude Juncker lors de son élection en juillet 2014 passe par là. S'agissant du pre...

..., avancer vers la création d'un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, en s'appuyant sur une agence Frontex renforcée. Sur ces deux sujets, il semble que la Commission ait anticipé la mise en oeuvre de son programme avec la publication de plusieurs textes fin 2015 : en l'espèce, l'urgence de la situation le justifie pleinement. Le retrait ou la modification de vingt propositions législatives d'ici au mois d'avril 2016 devrait présenter moins de difficultés politiques qu'au cours de l'exercice 2015, où le stock était important. Les retraits avaient alors cristallisé l'opposition de plusieurs groupes politiques au sein du Parlement européen, qui dénonçaient un manque de concertation avec la Commission européenne. Rappelons tout d'abord que le principe du retrait a été légitimé par u...