Interventions sur "l’union européenne" de Simon Sutour

...a Constitution et de son article 88-4, qui suggère que chaque assemblée donne son point de vue, avant la tenue d’un Conseil européen, sur les différents points à l’ordre du jour, ainsi que sur d’autres sujets européens qui devraient y être abordés. Lors de l’examen de l’article 37 du projet de loi de finances pour 2019 relatif au prélèvement au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne, nous avions également fait remarquer qu’un autre Conseil européen s’était tenu sur le Brexit. Or, bien qu’il s’agisse d’un sujet très important, le Sénat ne s’est pas réuni et n’a pas interrogé la ministre chargée des affaires européennes. Mon groupe souhaite que les affaires européennes soient traitées comme il convient par notre assemblée. Nous avions un système qui était parfait : la minist...

… la balance commerciale de l’Union européenne avec ce pays étant excédentaire de plusieurs milliards d’euros. Pour ce qui concerne le CETA, la mise en œuvre provisoire est concluante. Je sais que cela ne relève pas de votre compétence directe, mais nous souhaitons que le Parlement puisse bientôt se prononcer sur sa ratification.