Interventions sur "municipal" de Simon Sutour

...mmunes de moins de 3 500 habitants. Néanmoins, cet amendement avait ensuite été retiré avant la séance par ses auteurs. À nouveau saisie de cette question, la commission des lois a adopté le présent texte, après lui avoir apporté plusieurs modifications. Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi prévoyait d’autoriser les mariages dans des annexes de la mairie par délibération du conseil municipal transmise au procureur de la République. En premier lieu, la commission des lois a choisi d’inscrire ces dispositions dans le code général des collectivités territoriales, plutôt que dans le code civil, estimant qu’elles concernaient principalement les modalités d’affectation par le conseil municipal d’un local à la célébration de mariages. Elle a ainsi entendu préserver la portée symbolique qu...

Cet amendement tend à remplacer l’obligation pour le conseil municipal de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République par une faculté pour ce dernier de s’opposer à l’affectation, comme notre collègue André Reichardt vient de l’expliquer.

...nt se produire à l'occasion de leur déplacement. L'utilisation désormais fréquente de feuilles mobiles du registre, ainsi que la dématérialisation de la conservation des données, font disparaître toute raison valable de refuser une évolution des textes. La proposition de loi autorise les mariages dans des annexes de la mairie. Cette possibilité devrait faire l'objet d'une délibération du conseil municipal transmise au procureur de la République. De nombreuses communes souhaiteraient en effet, pour des raisons pratiques - une salle des mariages exiguë ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite par exemple - pouvoir célébrer des mariages en dehors de l'hôtel de ville. Dès 2012, lors de l'examen de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités loc...

Je suis agréablement surpris de l'intérêt que suscite ce texte. Il s'agit bien de désigner un local une fois pour toutes, non au cas par cas. Je me suis beaucoup interrogé avant de vous faire ces propositions. J'ai retenu l'intervention en amont du procureur de la République pour cadrer les choses ; celle du conseil municipal est importante pour la publicité qu'elle confère. Je maintiens donc mon amendement en l'état.

...Quel que soit le seuil adopté, entre 500 et 3 500 habitants, selon ce qu'a décidé l'Assemblée nationale, ou entre 1 000 et 3 500, suivant ce que nous avons décidé, la parité est établie et le nombre de conseillers municipaux est réduit. Bien des sortants ne seront plus conseillers municipaux en 2014. Tout le monde m'assure qu'il n'y a aucune difficulté à trouver des élus pour composer les équipes municipales, mêmes dans les plus petites communes. L'amendement voté par l'Assemblée nationale entraîne-t-il des conséquences sur le corps électoral sénatorial ?