Interventions sur "nomination" de Simon Sutour

...ent, présenté par Michèle André, vise à conférer à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes un fondement organique et un véritable statut juridique au sein du CESE. La question de la désignation des personnalités qualifiées ne doit pas être éludée. Outre nos propositions tendant, d’une part, à réduire leur nombre pour permettre, notamment, la nomination de représentants du logement social et, d’autre part, à favoriser des ajustements entre les personnalités qualifiées des trois pôles du CESE afin d’assurer une stricte parité, nous sommes favorables, comme l’était initialement M. le rapporteur, à une désignation des personnalités qualifiées du CESE par tiers, par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée ...

Lors des débats en commission, le rapporteur a formulé une proposition extrêmement intéressante : il a suggéré que les nominations des personnalités qualifiées soient réparties en trois tiers et désignées respectivement par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Malheureusement, pour des raisons que l’on peut imaginer, cet amendement a été retiré... Pourtant, il présentait le grand intérêt d’être à la hauteur des ambitions de la réforme constitutionnelle. Il faut le rappel...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas que la nomination des personnalités qualifiées émane de trois autorités différentes parce que « ça partirait dans tous les sens ». Ah bon ? En d’autres termes, selon vous, lorsque le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat interviennent dans le processus de désignation, ça part dans tous les sens ? Ce serait en quelque sorte structurel ? En revanche, quand cela viendrait de bien plus haut, cela...

...ns concernées n’aient pas été remises en cause, ce soir, par notre assemblée. S’agissant des Français de l’étranger, les propositions de mon collègue Richard Yung auraient permis d’aller plus loin ; il n’a pas été suivi, mais nous avons néanmoins enregistré une petite avancée. Toutes ces améliorations sont cependant ternies par le fait que nous n’ayons pas pu voter l’amendement qui prévoyait la nomination, par tiers, des personnalités qualifiées par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Même l’amendement très timide qui avait été adopté en commission et qui prévoyait un simple avis des deux présidents a été rejeté par la majorité de la Haute Assemblée. Dans ces conditions, le groupe socialiste s’abstiendra.