Interventions sur "personnalités qualifiées" de Simon Sutour

...l qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale unanime, et en rejetant l’amendement tendant à le modifier. Je crois que c’est un signal positif envoyé au monde agricole en cette période de crise qu’il connaît actuellement. Je pense ensuite à l’adoption de l’amendement n° 15, présenté par M. le rapporteur, qui a permis de rétablir la représentation des entreprises publiques ; ainsi, parmi les dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, trois devaient être issues des entreprises publiques. Le texte initial visait la suppression de ces représentants, alors que les entreprises publiques comptent encore 850 000 salariés. Malheureusement, lors de sa réunion de ce matin, la commission a réduit le nombre susvisé et l’a porté à deux. Je souhaite qu’un effort soit fait af...

J’aurais pu souligner l’aspect positif de cet amendement, qui vise à faire siéger au CESE une personnalité représentant les activités économiques de la France à l’étranger, mais j’exprimerai plutôt un regret. Nous avions obtenu, par un vote unanime de la commission des lois, que, sur les dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, trois soient issues des entreprises publiques. Comme l’a indiqué notre collègue Richard Yung, nous trouvons très positive la démarche de M. Frassa, qui est un peu la vedette de ce débat.

...st calquée sur celle de l’institution nationale. Ajoutons que le secteur HLM a un rôle à jouer dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Malgré la contrainte que constitue le maintien d’un nombre constant de sièges, l’anomalie de l’absence de représentant du logement social peut être facilement corrigée par la suppression d’un siège au titre des personnalités qualifiées.

Cet amendement garantit la présence d’un représentant du logement social, alors que l’amendement n° 11 rectifié n’apporte aucune certitude à cet égard. Je me permets de rappeler les termes de l’alinéa 17 : « quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique ou de leur action en faveur des personnes handicapées ou des retraités ». Si l’amendement n° 11 rectifié est adopté, la fin de cet alinéa se lira ainsi : « …ou de leur action en faveur des handicapés, des retraités ou du logement social ». Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais c’est traiter le log...

Lors des débats en commission, le rapporteur a formulé une proposition extrêmement intéressante : il a suggéré que les nominations des personnalités qualifiées soient réparties en trois tiers et désignées respectivement par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Malheureusement, pour des raisons que l’on peut imaginer, cet amendement a été retiré... Pourtant, il présentait le grand intérêt d’être à la hauteur des ambitions de la réforme constitutionnelle. Il faut le rappeler, la réforme vise trois obje...

Nous venons d’assister à une scène savoureuse, mais je me demande si cela valait vraiment la peine. Le seul amendement intéressant, c’est celui que le rapporteur avait déposé initialement en commission et qui prévoyait une désignation des personnalités qualifiées partagée entre le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas que la nomination des personnalités qualifiées émane de trois autorités différentes parce que « ça partirait dans tous les sens ». Ah bon ? En d’autres termes, selon vous, lorsque le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat interviennent dans le processus de désignation, ça part dans tous les sens ? Ce serait en quelque sorte structurel ? En revanche, quand cela viendrait de bien plus haut, cela irait toujours dans le bon s...

...té remises en cause, ce soir, par notre assemblée. S’agissant des Français de l’étranger, les propositions de mon collègue Richard Yung auraient permis d’aller plus loin ; il n’a pas été suivi, mais nous avons néanmoins enregistré une petite avancée. Toutes ces améliorations sont cependant ternies par le fait que nous n’ayons pas pu voter l’amendement qui prévoyait la nomination, par tiers, des personnalités qualifiées par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Même l’amendement très timide qui avait été adopté en commission et qui prévoyait un simple avis des deux présidents a été rejeté par la majorité de la Haute Assemblée. Dans ces conditions, le groupe socialiste s’abstiendra.