Interventions sur "retrait" de Simon Sutour

...hangement démocratique » mise en avant par Jean-Claude Juncker lors de son élection en juillet 2014 passe par là. S'agissant du premier objectif, nous avons constaté que la Commission européenne entendait poursuivre en 2016 l'effort de rationalisation de son activité qu'elle a entrepris depuis son entrée en fonction. Le programme de travail pour 2016 comprend ainsi 23 nouvelles initiatives et 20 retraits ou modifications de texte. Le nombre de propositions est identique à celui contenu dans le programme de travail pour 2015. Rappelons qu'à l'époque de José Manuel Barroso, 80 initiatives législatives étaient annoncées chaque année. Le nombre de retraits ou modifications s'inscrit également dans la lignée de l'exercice précédent, où 22 textes d'importance avaient été supprimés - alors que les retr...

...ion des réfugiés. Elle entend, dans le même temps, avancer vers la création d'un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, en s'appuyant sur une agence Frontex renforcée. Sur ces deux sujets, il semble que la Commission ait anticipé la mise en oeuvre de son programme avec la publication de plusieurs textes fin 2015 : en l'espèce, l'urgence de la situation le justifie pleinement. Le retrait ou la modification de vingt propositions législatives d'ici au mois d'avril 2016 devrait présenter moins de difficultés politiques qu'au cours de l'exercice 2015, où le stock était important. Les retraits avaient alors cristallisé l'opposition de plusieurs groupes politiques au sein du Parlement européen, qui dénonçaient un manque de concertation avec la Commission européenne. Rappelons tout d'...

Le rôle de la Commission européenne est de proposer des textes. Ceux-ci sont parfois retirés au terme de la procédure de contrôle de la subsidiarité, dite du carton jaune - ainsi de la directive européenne sur le droit de grève pour les travailleurs détachés. Le retrait doit être encadré, mais il fait bien partie des compétences de la Commission. Jean-Claude Juncker a eu l'intelligence de s'adjoindre comme premier vice-président un social-démocrate, Frans Timmermans. Il faut être critique vis-à-vis de Bruxelles, mais la nouvelle Commission me plaît. Sur le carton vert et le rôle du Parlement européen, j'entends vos remarques. Le Parlement européen a toutefois u...