Interventions sur "saisine" de Simon Sutour

...nnement du nombre de conseillers. Aujourd'hui, l’heure n’est plus à la mise en cause de cette assemblée, qui, depuis sa création, a subi de nombreuses attaques sur son utilité et sur sa représentativité de la part de l’ensemble de la classe politique. Au contraire, l’heure est venue de renforcer sa légitimité grâce à une amélioration de sa représentativité, à une diversification des moyens de sa saisine et au suivi de ses avis. Représentativité, modalités de saisine et suivi des avis sont les trois points clés pour renforcer la légitimité du Conseil économique, social et environnemental ; ce sont aussi les trois points clés du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Pour ce qui concerne la représentativité, monsieur le ministre, nous sommes satisfaits que la réforme se fasse à effectif c...

L'article 70 de la Constitution prévoit que le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Certes, contrairement à l'article 61 de la Constitution, l'article 70 ne prévoit pas une saisine par l'opposition. Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 institutionnalise les groupes parlementaires et impose de ne pas retenir une acception étroite du Parlement. Les présidents des groupes parlementaires doivent donc pouvoir saisir le Conseil économique, social et environnemental.

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la saisine et quelle que soit la formation, et ce même en cas d'urgence.

...ons que l’on peut imaginer, cet amendement a été retiré... Pourtant, il présentait le grand intérêt d’être à la hauteur des ambitions de la réforme constitutionnelle. Il faut le rappeler, la réforme vise trois objectifs fondamentaux : étendre les attributions du Conseil en matière environnementale ; rapprocher le Conseil des citoyens grâce à une composition renouvelée et à la mise en place d’une saisine par voie de pétition ; renforcer, et c’est ce point qui nous intéresse particulièrement ici, les liens du Conseil avec le Parlement. La Constitution de 1958 avait supprimé la possibilité pour le Parlement de saisir cette instance. Le présent texte la rétablit. Certes, la pratique conduit déjà à l’audition des membres du Conseil par les commissions parlementaires, mais il faut aller plus loin. S...