Interventions sur "social et environnemental" de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, découlant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, la réforme du Conseil économique, social et environnemental se poursuit aujourd’hui par l’examen du présent projet de loi organique relatif à ses règles de fonctionnement, conformément à l’article 71 de la Constitution. Je regrette que ce projet de loi nous soit soumis si tard et que, de ce fait, il ait été nécessaire d’encombrer le Parlement – il n’en a pourtant pas besoin – de textes de rattrapage comme la loi du 3 août 2009, qui a prorogé le mandat de...

L'article 70 de la Constitution prévoit que le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Certes, contrairement à l'article 61 de la Constitution, l'article 70 ne prévoit pas une saisine par l'opposition. Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 institutionnalise les groupes parlementaires et impose de ne pas retenir une acception étroite du Parlement. Les présidents des groupes parlementaires doivent donc po...

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la saisine et quelle que soit la formation, et ce même en cas d'urgence.

...utorisent le Parlement à demander des études et à obtenir la tenue de séances spéciales. Les articles 11 et 13 précisent que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont destinataires non seulement des procès-verbaux des séances qui auront eu lieu pour répondre à une saisine du Parlement, mais aussi des avis qu’il émettra. La nomination d’une partie des membres du Conseil économique, social et environnemental par le Parlement est donc l’aboutissement logique du resserrement des liens entre le pouvoir législatif et cette instance.

...e du rôle de cette dernière que je souhaiterais insister, et je me fais sur ce point le porte-parole de nos collègues Michèle André et Françoise Cartron, qui ne peuvent être parmi nous ce soir. La délégation a connu, tout au long de 2009, une activité soutenue, qui s’est traduite par l’adoption de trois communications et une légitimité reconnue de façon incontestée au-delà du Conseil économique, social et environnemental. On peut, à titre d’illustration, citer la communication exhaustive publiée le 27 janvier 2009 et intitulée « 1968-2008, Évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française ». Plus encore, la collaboration entre les délégations du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil économique, social et environnemental est particulièrement remarquable. Leurs présidentes ont, ...