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Interventions sur "solde" de Simon Sutour


2 interventions trouvées.

...anton près ; mais l'Europe, elle, raisonne par grandes régions. Je précise que notre proposition, dans son esprit, vise surtout à faire pression sur le Gouvernement. Je propose de supprimer, dans le considérant relatif à un rééquilibrage, les mots : « au profit des États contributeurs nets de cette politique » ; ainsi que l'alinéa dans lequel il est jugé « essentiel de ne pas dégrader encore le solde net de la France à l'égard de l'Union européenne ». Enfin, nous pourrions compléter l'avant-dernier paragraphe, en ajoutant : « et les régions visées par l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »

... canton près ; mais l'Europe, elle, raisonne par grandes régions. Je précise que notre proposition, dans son esprit, vise surtout à faire pression sur le Gouvernement. Je propose de supprimer, dans le considérant relatif à un rééquilibrage, les mots « au profit des États contributeurs nets de cette politique » ; ainsi que l'alinéa dans lequel il est jugé « essentiel de ne pas dégrader encore le solde net de la France à l'égard de l'Union européenne ». Enfin, nous pourrions compléter l'avant-dernier paragraphe, en ajoutant « et les régions visées par l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.