Interventions sur "stade" de Simon Sutour

...onsabilité collective et soulève, à ce titre, un certain nombre d'interrogations, il eût été judicieux que le Gouvernement recueille l'avis préalable du Conseil d'État sur un avant-projet, qui aurait d'ailleurs pu être défendu autant par le garde des sceaux que par le ministre chargé des sports. Tout le monde a encore en tête le bilan accablant des dramatiques événements survenus en 1985 dans le stade du Heysel. « Plus jamais ça ! », disait le monde du football au lendemain du match qui opposa Liverpool à la Juventus de Turin lors de la finale de la Coupe d'Europe des clubs champions. La folie meurtrière des hooligans provoqua la mort de 39 personnes, plus de 600 autres étant blessées. Les images ont marqué les esprits. Je prends cet exemple à dessein pour insister sur le caractère internatio...

...ur le ministre, mes chers collègues, avec ces deux amendements, nous souhaitons rebondir sur le dernier rapport de 2006 de la CNIL, qui a soulevé la question des fichiers de supporters. Dès lors que les listes de supporters faisant l'objet de mesures administratives ou judiciaires d'exclusion sont diffusées afin d'associer l'ensemble des dirigeants sportifs à la prévention des violences dans les stades, il faut veiller au respect des règles fixées par la loi « informatique et libertés ». L'actualité récente démontre malheureusement qu'il convient d'être prudent avec les listings informatiques. Concrètement, les dispositifs que nous souhaitons mettre en place vont permettre d'inscrire directement sur un fichier centralisé toutes les personnes interpellées. Cette base de données sera intégrée ...