Interventions sur "SNCF" de Simon UZENAT

...vieillissement du réseau a des conséquences directes sur la qualité du service rendu à nos concitoyennes et à nos concitoyens. Bien entendu, il s'agit non pas d'opposer les Serm à la régénération, mais de faire en sorte que celle-ci soit réellement prise en compte. Or le contrat de performance dont nous avons parlé – il est fondé sur la règle d'or – limite de fait la capacité d'investissement de SNCF Réseau. Nous le voyons bien, les chiffres ne sont manifestement pas au rendez-vous, monsieur le ministre. En effet, selon l'Autorité de régulation des transports (ART) – ce n'est pas nous qui le disons ! –, les dépenses de régénération sont en baisse constante depuis 2016. Il y a lieu de s'alarmer, d'autant que cette dégradation annoncée est confirmée par le scénario tendanciel retenu par l'ART....

Au travers de cet amendement, nous abordons les moyens du gestionnaire d'infrastructures, en l'occurrence SNCF Réseau. Cette question est au cœur de nos débats – elle a du reste déjà été abordée à plusieurs reprises –, même si nous ne pouvons pas entrer dans les détails financiers dans le cadre de ce véhicule législatif. Dans un rapport particulièrement alarmant de juillet 2023, l'Autorité de régulation des transports (ART) alertait sur les besoins financiers du réseau en matière de régénération et de mo...

...sitif sur la fréquentation, mais la subvention qui est alors supportée par l'État devient très importante – en l'espèce, de l'ordre de 60 % du coût de fonctionnement. Toutes les données doivent donc être prises en compte, non seulement celles qui concernent la tarification des péages, mais aussi celles qui concernent la hausse de la fréquentation et son incidence, par exemple, sur le résultat de SNCF Voyageurs. Ces informations sont essentielles pour disposer de l'évaluation la plus fine des meilleures ressources disponibles pour le financement de projets que nous appelons tous de nos vœux.