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En écho à l’élargissement du périmètre des autorisations d’absence, et en plus de l’augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela représenterait une avancée pour les conseillers municipaux sans délégation, parfois plus oubliés que les autres élus, alors qu’ils sont en activité et ne perçoivent pas d’indemnités de fonction. Je regrette que l’amendement que nous avions déposé au sujet de l’augmentation du crédit d’heures ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. De toute évidence, le crédit d’heures n’est pas suffisant, en particulier pour...
En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela représenterait une avancée pour les conseillers municipaux sans délégation, parfois plus oubliés que les autres élus, alors qu'ils sont en activité et ne perçoivent pas d'indemnités de fonction. Je regrette que l'amendement que nous avions déposé au sujet de l'augmentation du crédit d'heures ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. De toute évidence, le crédit d'heures n'est pas suffisant, en particulier pour...