Interventions sur "ferroviaire" de Simon UZENAT

...rvices express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la partie ferroviaire, constitue désormais un impératif politique qui ne doit laisser de côté aucun territoire. Nous le savons bien – et les travaux de notre commission l'ont rappelé avec insistance –, le nerf de cette bataille capitale pour rendre toujours plus accessibles les mobilités décarbonées est avant tout financier. Or, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, il y a malheureusement loin, monsieur le minis...

Cet amendement vise à faire en sorte que l'état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d'équipement, au regard des obligations qui nous incombent à l'échelon européen. Or le vieillissement du réseau a des conséquences directes sur la qualité du service rendu à n...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l'ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domaine du ferroviaire, il nous semble essentiel d'élargir la composition de ces comités. Il convient en effet de rappeler l'importance des dépenses publiques consacrées à ces projets, qui concernent l'ensemble de nos concitoyens, ainsi que les attentes en matière de service de mobilité. Il nous semble donc impératif d'élargir la composition des comités, afin de favoriser une meilleure reconnaissance des corps intermé...

Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de développement du réseau ferroviaire la question de l'électrification. À titre illustratif, nous pourrions évoquer le cas du réseau de Strasbourg, qui est en retard en la matière. D'autres lignes, dont une en Bretagne, aspirent également à une telle modernisation. Nous entendons donc mettre l'accent sur la modernisation du réseau en insistant sur ce point. L'enjeu est écologique, mais également économique, pour la performance de no...

Dans la continuité de l'amendement précédent, nous proposons ici la remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, présentant la stratégie ainsi que le schéma d'électrification des lignes ferroviaires. J'ai évoqué la situation du réseau de Strasbourg, mais aussi celle de la ligne Quimper-Brest, en Bretagne. Notre pays recèle d'autres exemples ; il faut accélérer. Le rapport proposé permettrait d'obtenir une vision claire et précise de la situation actuelle en la matière.

... ont eu lieu au cours du précédent mandat, il nous paraît indispensable de réviser le contrat de performance qui lie SNCF Réseau et l'État, en s'attaquant en particulier au carcan que constitue la règle d'or. En l'occurrence, nous pensons que le plafond du ratio d'endettement devrait être révisé à la hausse, de 6 à 18, de manière à revenir au niveau fixé par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et à couvrir le ratio actuel constaté, qui s'établit à 15. Ce débat peut paraître technique, mais le relèvement de ce ratio est un levier indispensable pour mettre en œuvre les actions que nous appelons de nos vœux, en particulier en matière de décarbonation, et qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés d'ici à 2030 : -55 % d'émissions de gaz à effet de serre...

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, tout comme nombre de nos collègues sur l'ensemble de ces travées, me semble-t-il, nous sommes soucieux de garantir l'équité territoriale et un aménagement équilibré de nos territoires, en particulier en matière de desserte ferroviaire. C'est pourquoi nous voulons tenir les deux bouts de la chaîne, à savoir, d'une part, la régénération et la modernisation du réseau, et, d'autre part, le développement des Serm, qui seront créateurs de valeur ajoutée pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Pour notre part, nous souhaitons que les deux sujets soient liés. Nous sommes donc favorables au sous-amendement de M. le rapporteur, que...