Interventions sur "indemnité" de Simon UZENAT

...ques pour les différentes catégories d’élus, madame la ministre, va, d’une certaine manière, dans cette direction. Bien évidemment, nous nous en réjouissons. Au-delà de cela, si nous pouvons avoir des différences d’interprétation au sujet de l’indemnisation des élus, le fait que les élus ne sont pas rémunérés est une réalité objective : ils sont indemnisés. Et, dans un certain nombre de cas, ces indemnités ne sont pas considérées comme des revenus, en particulier par les organismes bancaires ; nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion de l’examen d’un prochain article. Aussi, quand l’élu décide de diminuer son temps de travail ou, s’il est travailleur indépendant, de facturer moins, à due concurrence de l’indemnité perçue, les banques ne considèrent pas qu’il continue, globalement, de perc...

...ques pour les différentes catégories d'élus, madame la ministre, va, d'une certaine manière, dans cette direction. Bien évidemment, nous nous en réjouissons. Au-delà de cela, si nous pouvons avoir des différences d'interprétation au sujet de l'indemnisation des élus, le fait que les élus ne sont pas rémunérés est une réalité objective : ils sont indemnisés. Et, dans un certain nombre de cas, ces indemnités ne sont pas considérées comme des revenus, en particulier par les organismes bancaires ; nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de l'examen d'un prochain article. Aussi, quand l'élu décide de diminuer son temps de travail ou, s'il est travailleur indépendant, de facturer moins à due concurrence de l'indemnité perçue, les banques ne considèrent pas qu'il continue, globalement, de perce...

En écho à l’élargissement du périmètre des autorisations d’absence, et en plus de l’augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela représenterait une avancée pour les conseillers municipaux sans délégation, parfois plus oubliés que les autres élus, alors qu’ils sont en activité et ne perçoivent pas d’inde...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela représenterait une avancée pour les conseillers municipaux sans délégation, parfois plus oubliés que les autres élus, alors qu'ils sont en activité et ne perçoivent pas d'inde...

...onjugal ou de super-directeur général des services, servir à la cantine : être maire, aujourd’hui, c’est faire tout cela, comme l’ont souligné mes collègues. Certains vont jusqu’à employer les termes de « surhomme » et de « surfemme » pour donner la mesure des sacrifices professionnels, personnels et financiers consentis. Il est aisé de le démontrer s’agissant d’élus qui perçoivent 1 100 euros d’indemnités pour cinquante heures par semaine et gèrent 2 millions d’euros de budget annuel avec dix agents. Je ne soutiens évidemment pas le Gouvernement, mais je me retrouve dans la proposition du Premier ministre consistant à « désmicardiser » le pays : dans le même esprit, désmicardisons les élus ! Je pense en particulier à ceux des petites communes. Défendre les élus, ce n’est pas défendre une corpora...

...sition de loi. Certes, ses dispositions constituent des pas dans le bon sens, mais elles restent insuffisantes à nos yeux. Nos collègues ont rappelé, en discussion générale, quel était le coût de la démocratie. Dans beaucoup de communes, les élus locaux sont les derniers interlocuteurs de proximité et les derniers services publics. Nombre d’entre eux témoignent de leurs scrupules à percevoir des indemnités, mais posent clairement la question : qui accepterait de faire ce qu’ils font dans les conditions actuelles d’exercice d’un mandat local ? La main ne doit pas trembler face à la crise des vocations qui s’annonce sur l’ensemble des territoires ! Une question récurrente nous est adressée, madame la ministre : l’État a-t-il la volonté délibérée que les petites communes soient fusionnées par absenc...

À l’article 1er, le choix a été fait d’une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n’ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. La réalité est que, avec cette hausse uniforme de 10 %, celles et ceux qui perçoivent les indemnités les plus faibles connaîtront, en...

...onjugal ou de super-directeur général des services, servir à la cantine : être maire, aujourd'hui, c'est faire tout cela, comme l'ont souligné mes collègues. Certains vont jusqu'à employer les termes de « surhomme » et de « surfemme » pour donner la mesure des sacrifices professionnels, personnels et financiers consentis. Il est aisé de le démontrer s'agissant d'élus qui perçoivent 1 100 euros d'indemnités pour cinquante heures par semaine et gèrent 2 millions d'euros de budget annuel avec dix agents. Je ne soutiens évidemment pas le Gouvernement, mais je me retrouve dans la proposition du Premier ministre consistant à « désmicardiser » le pays : dans le même esprit, désmicardisons les élus ! Je pense en particulier à ceux des petites communes. Défendre les élus, ce n'est pas défendre une corpora...

...sition de loi. Certes, ses dispositions constituent des pas dans le bon sens, mais elles restent insuffisantes à nos yeux. Nos collègues ont rappelé, en discussion générale, quel était le coût de la démocratie. Dans beaucoup de communes, les élus locaux sont les derniers interlocuteurs de proximité et les derniers services publics. Nombre d'entre eux témoignent de leurs scrupules à percevoir des indemnités, mais posent clairement la question : qui accepterait de faire ce qu'ils font dans les conditions actuelles d'exercice d'un mandat local ? La main ne doit pas trembler face à la crise des vocations qui s'annonce sur l'ensemble des territoires ! Une question récurrente nous est adressée, madame la ministre : l'État a-t-il la volonté délibérée que les petites communes soient fusionnées par absenc...

À l'article 1er, le choix a été fait d'une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n'ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. La réalité est que, avec cette hausse uniforme de 10 %, celles et ceux qui perçoivent les indemnités les plus faibles connaîtront, en...