Interventions sur "mandat" de Simon UZENAT

Cet amendement vise à favoriser le retour à la vie professionnelle des élus locaux, en particulier de celles et ceux qui voudraient se lancer dans la création d’entreprise à l’issue de leur mandat, par un accès facilité au crédit. Des dispositions indemnitaires et des garanties existent déjà afin de faire bénéficier ces élus de dispositifs de reconversion professionnelle. En 2018, dans son rapport d’information Faciliter l ’ exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales indiquait qu’à l’issue de leur mandat les élu...

Qu’il n’y ait pas de méprise, madame la rapporteure. L’amendement vise non pas spécifiquement des élus qui seraient chefs d’entreprise au moment de leur entrée dans le mandat, mais des élus qui, soit ayant évolué professionnellement, soit ayant mis entre parenthèses leur carrière professionnelle, souhaiteraient, à l’issue de leur mandat, reprendre une vie professionnelle par l’intermédiaire de la création d’une entreprise. L’idée est donc de faciliter la création d’entreprise pour des élus qui, pour un très grand nombre d’entre eux, le feraient pour la première fois....

Quand on a exercé des responsabilités locales, se retrouver dans un schéma salarié peut être compliqué. Il est donc intéressant de pouvoir disposer d’une autonomie d’organisation, mais aussi de valoriser les expertises et compétences acquises pendant le mandat. Favoriser la création d’entreprise à l’issue du mandat par les élus qui le souhaitent nous semble une proposition tout à fait raisonnable. Je le répète, cela va dans le sens des préconisations de la délégation aux collectivités territoriales dans son rapport de 2018. Nous n’avions pas d’autre moyen que de solliciter un rapport. Peut-être Mme la ministre pourrait-elle prendre des engagements su...

Je dirai tout d’abord quelques mots de la fonctionnarisation du mandat d’élu local, qui revient souvent dans nos discussions. Encore une fois, le statut d’agent civique territorial que nous proposons de créer n’est pas une fonctionnarisation.

...ais, en l’état, elle reste nettement insuffisante. Le dispositif, dans sa rédaction initiale, profitait à l’ensemble des 500 000 élus de notre pays. Désormais, il a été réduit aux membres des exécutifs locaux. La réaction des élus locaux est unanime lorsque nous leur présentons le détail de cette mesure. Mon collègue Weber l’a rappelé tout à l’heure : ne comptabiliser qu’un seul trimestre sur un mandat exécutif local de six ans n’est pas à la hauteur de l’engagement des élus. Méditez cet exemple : une maire a fait l’objet de pressions de la part de son employeur pour signer une rupture conventionnelle ; elle a ainsi vu son parcours et ses garanties sociales futures fragilisées. Il faut le dire, ce genre de situation touche en particulier les femmes, qui ont déjà des carrières hachées. On oppo...

Je dirai tout d'abord quelques mots de la fonctionnarisation du mandat d'élu local, qui revient souvent dans nos discussions. Encore une fois, le statut d'agent civique territorial que nous proposons de créer n'est pas une fonctionnarisation.

...ais, en l'état, elle reste nettement insuffisante. Le dispositif, dans sa rédaction initiale, profitait à l'ensemble des 500 000 élus de notre pays. Désormais, il a été réduit aux membres des exécutifs locaux. La réaction des élus locaux est unanime lorsque nous leur présentons le détail de cette mesure. Mon collègue Weber l'a rappelé tout à l'heure : ne comptabiliser qu'un seul trimestre sur un mandat exécutif local de six ans n'est pas à la hauteur de l'engagement des élus. Méditez cet exemple : une maire a fait l'objet de pressions de la part de son employeur pour signer une rupture conventionnelle ; elle a ainsi vu son parcours et ses garanties sociales futures fragilisées. Il faut le dire, ce genre de situation touche en particulier les femmes, qui ont déjà des carrières hachées. On oppo...

De nombreux intervenants l’ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n’en sommes pas encore à un véritable statut de l’élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d’un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J’ai eu l’occasion, ces deux dernières semaines, de rencontrer près de 130 élus et d’avoir avec eux dix-sept heures de débats sur les vingt-neuf articles du texte : ils notent les avancées obtenues, mais...

...es ont rappelé, en discussion générale, quel était le coût de la démocratie. Dans beaucoup de communes, les élus locaux sont les derniers interlocuteurs de proximité et les derniers services publics. Nombre d’entre eux témoignent de leurs scrupules à percevoir des indemnités, mais posent clairement la question : qui accepterait de faire ce qu’ils font dans les conditions actuelles d’exercice d’un mandat local ? La main ne doit pas trembler face à la crise des vocations qui s’annonce sur l’ensemble des territoires ! Une question récurrente nous est adressée, madame la ministre : l’État a-t-il la volonté délibérée que les petites communes soient fusionnées par absence d’élus en 2026 ? Nul ne peut contester la professionnalisation des mandats locaux, madame la rapporteure. C’est une réalité : pro...

De nombreux intervenants l'ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n'en sommes pas encore à un véritable statut de l'élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d'un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J'ai eu l'occasion, ces deux dernières semaines, de rencontrer près de 130 élus et d'avoir avec eux dix-sept heures de débats sur les vingt-neuf articles du texte : ils notent les avancées obtenues, mais...

...es ont rappelé, en discussion générale, quel était le coût de la démocratie. Dans beaucoup de communes, les élus locaux sont les derniers interlocuteurs de proximité et les derniers services publics. Nombre d'entre eux témoignent de leurs scrupules à percevoir des indemnités, mais posent clairement la question : qui accepterait de faire ce qu'ils font dans les conditions actuelles d'exercice d'un mandat local ? La main ne doit pas trembler face à la crise des vocations qui s'annonce sur l'ensemble des territoires ! Une question récurrente nous est adressée, madame la ministre : l'État a-t-il la volonté délibérée que les petites communes soient fusionnées par absence d'élus en 2026 ? Nul ne peut contester la professionnalisation des mandats locaux, madame la rapporteure. C'est une réalité : pro...