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Interventions sur "reprise" de Simon UZENAT
3 interventions trouvées.
...s achats durables, que nous avons évoqué hier soir dans cet hémicycle, prévoit que, d’ici à 2025, quelque 30 % des contrats de la commande publique comprendront au moins une considération sociale. L’économie de la fonctionnalité permet de développer sensiblement les liens entre l’économie classique et l’économie sociale et solidaire par le recours aux établissements d’aide par le travail, aux entreprises adaptées et aux entreprises d’insertion, pour lesquelles l’économie de la fonctionnalité constitue une chance. Son développement doit donc être encouragé de manière plus forte, en particulier en incitant les collectivités locales à repenser leurs modes d’achat. Dans le cadre du présent projet de loi de simplification, cet amendement vise, au fond, à garantir aux entreprises un niveau de command...
...s achats durables, que nous avons évoqué hier soir dans cet hémicycle, prévoit que, d'ici à 2025, quelque 30 % des contrats de la commande publique comprendront au moins une considération sociale. L'économie de la fonctionnalité permet de développer sensiblement les liens entre l'économie classique et l'économie sociale et solidaire par le recours aux établissements d'aide par le travail, aux entreprises adaptées et aux entreprises d'insertion, pour lesquelles l'économie de la fonctionnalité constitue une chance. Son développement doit donc être encouragé de manière plus forte, en particulier en incitant les collectivités locales à repenser leurs modes d'achat. Dans le cadre du présent projet de loi de simplification, cet amendement vise, au fond, à garantir aux entreprises un niveau de command...
La question des contrôles et des relations avec l’administration est un vrai sujet pour les entreprises, qui nous est remonté de beaucoup de territoires. Encore une fois, nous parlons de chefs d’entreprise qui sont tout à fait volontaires et disponibles pour ces contrôles, sauf quand ces derniers se multiplient, faisant intervenir des administrations différentes. L’exemple nous a été donné d’une entreprise de taille intermédiaire, qui a eu successivement affaire à l’Urssaf, puis à la direction g...
