Interventions sur "serm" de Simon UZENAT

... continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités. En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la p...

...le combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d'équipement, au regard des obligations qui nous incombent à l'échelon européen. Or le vieillissement du réseau a des conséquences directes sur la qualité du service rendu à nos concitoyennes et à nos concitoyens. Bien entendu, il s'agit non pas d'opposer les Serm à la régénération, mais de faire en sorte que celle-ci soit réellement prise en compte. Or le contrat de performance dont nous avons parlé – il est fondé sur la règle d'or – limite de fait la capacité d'investissement de SNCF Réseau. Nous le voyons bien, les chiffres ne sont manifestement pas au rendez-vous, monsieur le ministre. En effet, selon l'Autorité de régulation des transports (ART) – ce...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoyennes et nos concitoyens. D'où l'importance de leur donner la parole dans le cadre de ces projets structurants. Tel est l'objet de cet amendement, pour lequel nous avons pris appui sur des in...

Le présent amendement vise à garantir un plan de financement complet des Serm, non seulement pour la partie relative aux investissements – nous sommes tous d'accord sur ce point – et aux infrastructures, mais aussi pour le fonctionnement et l'exploitation, qui constitue souvent un angle mort. Nous avons longuement débattu de cette question en commission, et je salue une nouvelle fois l'introduction, sur l'initiative du rapporteur, de la conférence de financement. Compte ...

...ns les détails financiers dans le cadre de ce véhicule législatif. Dans un rapport particulièrement alarmant de juillet 2023, l'Autorité de régulation des transports (ART) alertait sur les besoins financiers du réseau en matière de régénération et de modernisation, mais aussi sur les investissements, nécessairement massifs, qui seraient nécessaires dans les années à venir pour le déploiement des Serm. Dans ces conditions, et dans la foulée de débats qui ont eu lieu au cours du précédent mandat, il nous paraît indispensable de réviser le contrat de performance qui lie SNCF Réseau et l'État, en s'attaquant en particulier au carcan que constitue la règle d'or. En l'occurrence, nous pensons que le plafond du ratio d'endettement devrait être révisé à la hausse, de 6 à 18, de manière à revenir au...

...me nombre de nos collègues sur l'ensemble de ces travées, me semble-t-il, nous sommes soucieux de garantir l'équité territoriale et un aménagement équilibré de nos territoires, en particulier en matière de desserte ferroviaire. C'est pourquoi nous voulons tenir les deux bouts de la chaîne, à savoir, d'une part, la régénération et la modernisation du réseau, et, d'autre part, le développement des Serm, qui seront créateurs de valeur ajoutée pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Pour notre part, nous souhaitons que les deux sujets soient liés. Nous sommes donc favorables au sous-amendement de M. le rapporteur, que je salue, et nous espérons que la Haute Assemblée votera à la fois le sous-amendement et l'amendement, afin d'envoyer un message clair sur la nécessité d'associer étroitement le...