Interventions sur "simplification" de Simon UZENAT

... sociale et solidaire par le recours aux établissements d’aide par le travail, aux entreprises adaptées et aux entreprises d’insertion, pour lesquelles l’économie de la fonctionnalité constitue une chance. Son développement doit donc être encouragé de manière plus forte, en particulier en incitant les collectivités locales à repenser leurs modes d’achat. Dans le cadre du présent projet de loi de simplification, cet amendement vise, au fond, à garantir aux entreprises un niveau de commande publique dans la durée. Dans un contexte de contrainte financière, il s’agit d’une stratégie gagnant-gagnant pour ces entreprises, dont les produits et les services ont une durée de vie plus longue. Je regrette donc la position de la commission et du Gouvernement, et j’appelle mes collègues à soutenir massivement cet...

...t le soutien aux énergies renouvelables, sa traduction législative est l'évaluation ; en la matière, la France a beaucoup de retard. Le bilan du Conseil national d'évaluation des normes est extrêmement mitigé, comme l'ont dit un grand nombre de nos collègues qui y ont siégé. Madame la secrétaire d'État, nous nous interrogeons aussi sur le fait que vous n'ayez pas voulu reconduire le conseil de la simplification pour les entreprises, qui existait jusqu'en 2017. Cette absence d'évaluation montre une absence de volonté politique. Je me tourne maintenant vers M. le président de la délégation : était-il nécessaire de légiférer sur ces « tests PME » ? Votre gouvernement, madame la ministre, a annoncé un « test PME » sur la CSRD, alors même que ce texte n'est pas adopté. J'en profite pour saluer nos collègues...