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Interventions sur "statut" de Simon UZENAT
5 interventions trouvées.
Je partage complètement les propos de mes collègues Pierre-Alain Roiron et Éric Kerrouche – cela ne vous surprendra pas. La volonté de sécuriser le statut des élus, qui est au cœur de cette proposition de loi, semble très largement partagée, ici, au Sénat. J’irai dans le sens de la présidente Cukierman. Nous avons tous de multiples exemples en tête. J’en ai moi-même donné un, hier, celui d’une rupture conventionnelle qui donnait l’apparence du consentement, alors que, si elle avait eu le choix, la salariée concernée aurait préféré rester dans l’en...
De nombreux intervenants l’ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n’en sommes pas encore à un véritable statut de l’élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d’un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J’ai eu l’occasion, ces deux dernières semaines, de rencontrer près de 130 élus et d’avoir avec eux dix-sept heures de débats sur les vingt-neuf articles du texte : ils notent les avancées obtenues, mais considèrent unanimement qu’elles sont insuffisantes. Voilà qui doit êtr...
...t bien qu’il y a là un enjeu ! La proposition de loi de nos collègues Éric Kerrouche et Didier Marie prévoyait justement un traitement différencié pour les plus petites communes. J’y insiste, la mesure de revalorisation va dans le bon sens, mais nous considérons qu’elle n’est pas tout à fait satisfaisante, dans la mesure où, on le voit bien, il est nécessaire d’avancer encore et toujours sur le statut.
De nombreux intervenants l'ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n'en sommes pas encore à un véritable statut de l'élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d'un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J'ai eu l'occasion, ces deux dernières semaines, de rencontrer près de 130 élus et d'avoir avec eux dix-sept heures de débats sur les vingt-neuf articles du texte : ils notent les avancées obtenues, mais considèrent unanimement qu'elles sont insuffisantes. Voilà qui doit êtr...
...t bien qu'il y a là un enjeu ! La proposition de loi de nos collègues Éric Kerrouche et Didier Marie prévoyait justement un traitement différencié pour les plus petites communes. J'y insiste, la mesure de revalorisation va dans le bon sens, mais nous considérons qu'elle n'est pas tout à fait satisfaisante, dans la mesure où, on le voit bien, il est nécessaire d'avancer encore et toujours sur le statut.
