Interventions sur "autonomie" de Solanges NADILLE

...bjet de la présente proposition de loi, et je souhaiterais tout d'abord rendre hommage aux députées de la majorité présidentielle qui en sont à l'origine : les rapporteures, Mmes Laurence Cristol et Annie Vidal, ainsi que Mme Astrid Panosyan-Bouvet, qui a coordonné l'écriture du texte. Ce texte vise trois objectifs : tout d'abord, renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie et de la lutte contre l'isolement social ; ensuite, combattre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ; enfin, garantir à chacun des conditions d'habitat dignes, ainsi que des prestations de qualité et accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques. Je me réjouis que le compromis issu de la commissi...

...e loi une forme plus intelligible en réduisant le nombre de ses articles. Nous nous réjouissons des diverses avancées obtenues, notamment pour les aides à domicile, avec la carte professionnelle ou encore les aides à la mobilité. Nous sommes également satisfaits de l'adoption de différents amendements du groupe RDPI, qui ont enrichi le texte, que ce soit sur le service public départemental de l'autonomie ou encore sur la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les aides à la mobilité. Néanmoins, nous regrettons que les rapporteurs n'aient pas entendu nos arguments sur plusieurs sujets, notamment sur le rétablissement des dispositions relatives au pouvoir du juge des tutelles de nommer un tuteur ou un curateur de remplacement pour les personnes âgées, ou encore sur le st...

Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte que le partage des informations transmises dans le cadre du service public départemental de l'autonomie (SPDA) respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). La simplification de l'accès aux droits et aux parcours constitue un enjeu majeur pour le public des personnes âgées et des personnes handicapées. À ce titre, le service public départemental de l'autonomie vise à faciliter les parcours et à améliorer l'accès à l'information et aux droits des personnes. Face à la profusio...

Cet amendement vise à généraliser le service public départemental de l'autonomie au plus tard au 1er janvier 2026. Cependant, je le retire, car nous allons nous donner les moyens de réussir cela dès 2025.