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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ORT" de Sonia de La Provôté
3 interventions trouvées.
Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bien qu'il s'agit là d'une es...
...e sauvegarde économique et de redynamisation (OSER). C'était la pierre angulaire de leur proposition de loi, qui a été - je le rappelle - votée ici à l'unanimité. Il s'agissait de déterminer l'application de plusieurs régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles dans un périmètre circonscrit de centralité urbaine et défini par les élus en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'interve...
Je partage votre avis sur le dispositif Denormandie. Les communes et les porteurs de projet qui l'ont utilisé le plébiscitent. Il y a avant tout un problème d'information. En effet, les dispositifs ACV et PVD ne suffisent pas. Après le rapport de Rémy Pointereau et de Martial Bourquin, 200 villes avaient été retenues, pour un potentiel estimé de 600 villes moyennes. Ces dispositifs font surtout office de symbole : ils mettent l'accent sur la nécessité d'accompagner les ce...
