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Interventions sur "circulaire" de Sonia de La Provôté
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la circulaire dite « zéro artificialisation nette », parue dans l’été, invitant les préfets à la fermeté à l’égard des documents d’urbanisme. Tant sur le fond que sur la forme, il ne souffle pas vraiment un esprit de décentralisation dans ce texte. Alors que le dialogue entre les élus des territoires et le Gouvernement s’était réchauffé, cette circulaire signée par quatre ministres le refroidit sérieusement....
Monsieur le ministre, comme vous le soulignez à juste titre, les territoires sont différents, leurs besoins aussi. À aucun moment la circulaire n’évoque des notions de souplesse ou de nuance de la part des préfets. Elle serait pourtant bien mieux rédigée ainsi !
...es. Nous avons récemment voté une loi qui identifiait trente cas de surtransposition européenne. Je pense que nous sommes loin du compte. Un certain nombre d'articles formaient d'ailleurs un attelage hétéroclite, pour dire les choses rapidement. Où en êtes-vous de ce bilan, puisqu'une commission interministérielle, nous a-t-on dit, juge de l'ensemble de la surtransposition ? Enfin, les normes et circulaires supprimées en application du principe « 2 pour 1 » doivent appartenir au même champ ministériel. Comment définissez-vous cette notion ? Dans la loi ELAN, par exemple, toutes les dispositions portent sur le logement, même si elles peuvent être de natures très différentes.
