Interventions sur "décharge" de Sonia de La Provôté

...irs », ce que souhaitent bon nombre d’entre eux – diriger pour organiser, non pour régenter ! Les autres acquis de ce texte clarifient et sécurisent la fonction. Tout d’abord, concernant la formation comme préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, la distinction entre grandes et petites écoles fondée sur le fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète me semblait peu opportune. L’obligation claire et simple, quelle que soit la taille de l’école, est un bon compromis. Elle permet une formation tout en évitant l’écueil de la raréfaction des candidats, qui est une réalité sur le terrain. Quant à l’obligation d’offrir une formation continue aux directeurs d’école, l’instauration d’une périodicité quinquennale va la rendre effective. Pou...

... question précise. Enfin, nous savons tous que la situation n'est pas la même selon que l'on parle d'un directeur d'une école de quinze classes ou de deux classes : la rédaction du Sénat en tient compte. C'est l'une des raisons qui nous a fait l'adopter et c'est important. Nous aurons à traiter de cette diversité des situations. Elle influe directement sur la taille des équipes, l'importance des décharges horaires : la position médiane qui paraît l'emporter dans ce texte n'est pas une solution dans toutes les situations ; nous aurons à y revenir.

La question des motifs est importante. Dans mon département par exemple, il y a un volant de temps de décharge qui peut être mis à disposition des directeurs d'école en cas d'urgence. C'est pourquoi, il est important de disposer des motifs pour que l'information soit transparente. Nous avons besoin également d'un bilan national. L'amendement COM-5 rectifié ter est adopté.

L'idée est de mettre en place un cadre. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement avec la notion de contractualisation. Il n'en reste pas moins utile de rappeler qu'il s'agit avant tout d'une responsabilité et d'une obligation de l'État et que les collectivités territoriales viennent en palliatif, en accompagnement - mais dans un cadre bien défini. Il ne s'agit pas de décharger l'État de ses responsabilités, y compris financières. Les amendements identiques COM-8 rectifié ter et COM-14 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-9 rectifié ter devient sans objet, de même que les amendements COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié. L'article 2 bis, ainsi modifié, est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des a...

Cela créera une situation très favorable dans les cas où il y a une décharge à 100 %. C'est un outil à l'usage du regroupement scolaire ! Il faut de la justice : si c'est une fonction importante, il faut le reconnaître pour tous.

...quipe éducative, l'État doit s'engager à côté de l'Éducation nationale et ne pas laisser la charge financière peser à 100 % sur les collectivités et les communes. En cas d'ambiguïté, le critère de décision doit demeurer l'équité entre les territoires. Toutes les communes n'ont pas les moyens d'assurer un appui technique aux écoles : au ministère d'assumer ce rôle. J'en viens à la question des décharges. Le texte initial était plus ferme et précis que la version qui nous est parvenue. Le ministre a estimé, à l'Assemblée nationale, que la question relève du domaine réglementaire. Certes, mais la loi peut poser des principes. Au-delà des critères retenus, le temps de décharge reste insuffisant dans certaines écoles. Certaines situations - prises en charge du handicap, conflits internes par exempl...

Je suis tout à fait favorable à cette proposition. Ce débat est nécessaire, en dehors de tout manichéisme. L'Éducation nationale est favorable aux décharges complètes et à la création d'écoles de plus grande taille : est-ce le modèle unique que nous souhaitons ? Attention à l'imposition d'une organisation scolaire à marche forcée dans les territoires. L'avancement ne doit pas être un outil au service de regroupements systématiques. L'amendement COM-4 est adopté.