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... d’une périodicité quinquennale va la rendre effective. Pour ce qui est des décharges d’enseignement, ensuite, ce texte en inscrit pour la première fois « en dur » le principe dans la loi. Il est prévu qu’un bilan annuel soit dressé rendant compte de l’utilisation des heures de décharge et de leurs motifs. Les décharges sont un outil indispensable dont la vocation est avant tout de permettre aux directrices et directeurs d’école d’accomplir leur mission. Ce bilan annuel sera un moyen de réfléchir à leur usage pour, le cas échéant, améliorer encore leur efficacité, via l’ajustement aux besoins ponctuels qui se font jour de temps à autre dans les écoles – la vie d’une école, c’est entendu, n’est pas vraiment un long fleuve tranquille… Enfin, le nœud que l’on craignait gordien a fait l’objet d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les directrices et directeurs d’école ont vu croître, ces dernières années, leurs responsabilités, ainsi que le temps qu’ils doivent y consacrer. Pourtant, leur fonction n’a connu aucune modification législative majeure depuis 2005. La crise sanitaire, au plus fort de laquelle ils ont été les garants...
Je m’inscris dans le droit fil de ce qui vient d’être dit. Je veux simplement ajouter qu’une clarification par rapport à la notion d’autorité hiérarchique est superfétatoire. Il est utile d’identifier un directeur ou une directrice d’école pour des personnes qui se situent hors de l’éducation nationale. Je pense notamment aux élus, pour lesquels c’est un interlocuteur de fait, obligé, incontournable, pour bien faire fonctionner un établissement scolaire. Cette fonction répond en outre à un besoin de réactivité dans l’organisation. Pour autant, ce rôle revient à quelqu’un qui demeure dans la plupart des cas un enseignant et...
...e réalisme et en prenant en compte la situation des communes et des intercommunalités. Cela étant, je le retire, madame la présidente, en espérant que cette question sera approfondie en commission mixte paritaire, en s’appuyant sur la rédaction du Sénat qui a le mérite d’être claire. Il s’agit, en respectant les compétences des uns et des autres, de permettre à l’école de bien fonctionner et aux directrices et aux directeurs d’école d’exercer leurs activités de la manière la plus simple possible.
...ant et maintenant le lien entre les enseignants, les parents, les élèves et les mairies. Ils ont accompagné la mise en œuvre des protocoles itératifs. Et voilà que s’ajoutent les tests salivaires : la hiérarchie attend des directeurs qu’ils fassent tout pour que ces tests soient réalisés, ce qui va être – vous pouvez me croire, monsieur le ministre – très compliqué ! Au-delà de cette crise, les directrices et directeurs sont bien un maillon essentiel du bon fonctionnement des écoles, dans leur dimension sociale et sociétale : ils sont les interlocuteurs de la hiérarchie académique, des élus locaux et des services municipaux, et des familles. Ils sont aussi membres à part entière de l’équipe éducative, a fortiori quand ils enseignent encore. Ces constats sont un hommage qui est rendu à ces ...
...sait Max Brisson, il faut, à un moment donné, mettre fin au statu quo, ce que permet cette proposition de loi. En réalité, notre proposition revient à coller au fonctionnement actuel de l’école. Je dis « actuel », car la crise est passée et qu’ont déjà été identifiées, notamment grâce au rapport de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, la complexité du rôle des directeurs et des directrices d’école, leur responsabilité dans bien des situations et leur obligation de décider, parfois dans l’urgence. Tout cela a été révélé au grand jour lors de la crise que nous avons traversée : accueil en urgence des enfants des soignants, protocoles à gérer – parfois un peu longs à lire et ardus à comprendre – et protocoles itératifs, qui font évoluer le fonctionnement. Tout cela nécessite que les...
J’entends tout à fait la proposition de notre collègue Max Brisson, qui pose toutefois un problème d’équité. La mission des directrices et directeurs d’école est reconnue. Rien ne justifie que seuls certains d’entre eux bénéficient de cette disposition. Le fait de considérer que la décharge complète est l’alpha et l’oméga ou en tout cas le seuil de mise en place de cette mesure me paraît inadapté. Je pense qu’il faut proposer un dispositif qui prenne en compte le niveau de décharge, qui n’est pas le même pour tous les directeu...