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Interventions sur "document" de Sonia de La Provôté


2 interventions trouvées.

La problématique réelle est celle de savoir comment seront produits ces documents et comment les élus locaux en auront connaissance. Avant d'accepter un texte, il convient de l'amender. Or il s'agit pour l'instant plus de réunions d'information que de concertation. Certes, ces documents seront au final rédigés, mais de là à ce qu'ils soient opérationnels dans les territoires d'une manière qui permette l'acceptation du « ZAN » dans les territoires... Il ne faut pas que les rég...

Qui décidera, et comment ? Quels arguments emporteront la décision ? Le contexte politique risque de jouer. Nous pourrions demander à la CADA de veiller à une forme de neutralité sur les critères de choix. Existe-t-il une liste complète et mise à jour de ces 600 000 documents, à laquelle n'importe qui pourrait accéder ?