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Interventions sur "enveloppe" de Sonia de La Provôté
3 interventions trouvées.
...oivent pas décider seules. L'État non plus, c'est selon moi une évidence ! Il faut cependant parvenir à trouver une instance suffisamment représentative de toutes les situations communales et de tous les types de collectivités pour décider de ce qui relève ou non d'un projet d'intérêt national. Cela peut aller de la prison à un grand projet économique ou au canal Seine-Nord, qui correspond à une enveloppe de foncier très importante. Comment voyez-vous l'organisation qui pourrait se mettre en place si, par hasard, la somme de tous les projets d'intérêt national dépasse 50 % de l'enveloppe qui doit être consommée ? Si on met tout bout à bout, on n'en est pas loin. Comment vont s'établir les arbitrages ? Certains vont donc être choisis, d'autres non. Va-t-on empêcher l'État de conduire une prison ? ...
...salariés et leurs familles. On doit prendre en compte le projet lui-même mais aussi toute l'infrastructure qui en découle et qui consommera du foncier. Comment s'y prendre ? La logistique est un sujet majeur, car c'est un secteur très consommateur de foncier, pour les infrastructures routières et les centres logistiques et intermodaux. Cette dimension est désormais intégrée dans les Sraddet et l'enveloppe régionale devra également en tenir compte, d'autant que la bonne gestion logistique est un facteur de développement durable. Comment avez-vous traité cette question ? Il y a une quasi-unanimité pour considérer que les CTAP ne sont que des chambres d'enregistrement. Vous voulez faire descendre la pédagogie, mais il faut aussi faire remonter les attentes. Cela pourrait donner lieu à une conférence...
..., mais un tel équipement « mange » beaucoup de foncier sans que les dimensions de développement durable ou d'intérêt européen apparaissent clairement... Prenons garde à la définition des critères ! Quid du devenir de la conférence des Scot ? Cette instance a beaucoup oeuvré en matière d'« interScot », démarche essentielle pour traiter, avec un regard différent du regard régional, la question des enveloppes ZAN. Par ailleurs, le besoin d'ingénierie est réel dans les territoires : les élus doivent disposer de leurs propres outils de suivi du ZAN, d'un regard autonome, bottom up, sans dépendre de l'État pour mesurer et évaluer l'artificialisation. Il faudra peut-être aussi se battre pour distinguer l'artificialisation de l'imperméabilisation, cette dernière ayant un impact de stérilisation complète ...
