Interventions sur "foncier" de Sonia de La Provôté

...ègles du ZAN a surtout pour objet de permettre aux élus locaux de donner leur avis et d'avoir voix au chapitre s'agissant de décisions qui concernent à la fois leurs collectivités et leurs habitants. À côté de l'ingénierie d'État, il existe une ingénierie locale, au travers des agences d'urbanisme, des agences départementales, ou encore des entreprises publiques locales (EPL) dans le domaine du foncier. Quel rôle cette ingénierie, qui assure aujourd'hui plus d'agilité locale, pourrait-elle jouer selon vous ? Je considère, pour ma part, qu'elle recouvre des instruments indispensables pour les élus sur le terrain, et qu'il faudrait éviter de remettre en cause les marges de manoeuvre des collectivités en la matière. Par ailleurs, je rappelle que les délégations sénatoriales aux collectivités terr...

Cette PPL est le fruit d'un travail considérable, dans les circonstances « diplomatiques » que l'on sait. Sur la question des projets d'intérêt national et européen, il faut être extrêmement prudent : quand une prison - d'intérêt national - s'installe sur un territoire, c'est à la demande de l'État, mais un tel équipement « mange » beaucoup de foncier sans que les dimensions de développement durable ou d'intérêt européen apparaissent clairement... Prenons garde à la définition des critères ! Quid du devenir de la conférence des Scot ? Cette instance a beaucoup oeuvré en matière d'« interScot », démarche essentielle pour traiter, avec un regard différent du regard régional, la question des enveloppes ZAN. Par ailleurs, le besoin d'ingénierie ...