Interventions sur "ingénierie" de Sonia de La Provôté

...hie entre région et département, qui n'en est pas réellement une, pose problème dans le suivi des dossiers. Ma deuxième question porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Dans le domaine du patrimoine, par exemple, elle était assurée par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) mais ce n'est plus le cas. L'ANCT n'accompagne pas grand-chose. Seuls les chanceux bénéficient de l'ingénierie départementale, d'une agence d'urbanisme ou des services d'une grande intercommunalité, face à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), aux différentes polices, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et autres, soit pléthore d'intervenants. Une ingénierie ter...

...u et utilisé. L'ORT, mesure inspirée des propositions sénatoriales, notamment du dispositif « Oser », constitue le coeur du volet « revitalisation » de la loi Élan. Elle permet aux élus de mettre en oeuvre un « projet global de territoire », selon un périmètre donné. Une nouvelle disposition issue de la loi dite 3DS, à savoir l'ORT multisites, peut rassembler plusieurs communes autour d'une même ingénierie. Matérialisée par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État, l'ORT confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux pour renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville et moderniser le parc de logements. Toute revitalisation est nécessairement multi-axes. Citons les principales mesures : dispense d'autorisation d'exploitation commerciale ...

Je m'interroge sur le rôle de l'ANCT en matière d'ingénierie. Est-elle un niveau supplémentaire dans le millefeuille administratif ou apporte-t-elle une valeur ajoutée ? Je rejoins Jean-François Husson sur l'importance de la coordination de l'ingénierie. Quel serait l'objectif de cette coordination ? Construire des projets ou accompagner les politiques publiques, par exemple les politiques éducatives ou de santé ? L'ANCT peut-elle apporter de l'ingénierie...

... pourrions arriver à une remontée de dossiers particulièrement importante. Dès lors, il y a lieu de se demander si l'Agence pourra assurer son rôle d'accompagnant. D'autre part, toujours concernant cette Agence, vous avez posé quatre questions. En ma qualité d'élue locale, je souhaite vous faire part des interrogations de nombre de mes collègues de terrain quant à l'opportunité de disposer d'une ingénierie de territoire sur nos territoires. Qu'attend-on de l'État ? On attend de lui la norme et le rappel à la loi. On attend de lui davantage un accompagnement que des coups de règle sur les doigts. Si l'État joue pleinement son rôle d'accompagnement et de conseil, ce qui a été parfois le cas et ce qui l'est parfois mais pas toujours, alors une relation de confiance s'établira entre lui et le territoir...