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Interventions sur "intérêt" de Sonia de La Provôté
3 interventions trouvées.
On a dit que les régions ne doivent pas décider seules. L'État non plus, c'est selon moi une évidence ! Il faut cependant parvenir à trouver une instance suffisamment représentative de toutes les situations communales et de tous les types de collectivités pour décider de ce qui relève ou non d'un projet d'intérêt national. Cela peut aller de la prison à un grand projet économique ou au canal Seine-Nord, qui correspond à une enveloppe de foncier très importante. Comment voyez-vous l'organisation qui pourrait se mettre en place si, par hasard, la somme de tous les projets d'intérêt national dépasse 50 % de l'enveloppe qui doit être consommée ? Si on met tout bout à bout, on n'en est pas loin. Comment vont ...
...nner lieu à une conférence régionale ; ce sera peut-être une foire d'empoigne, mais c'est ainsi que s'exprime la démocratie locale. La pédagogie doit se faire dans les deux sens, par l'échange et le compromis, mais il faut pour cela une instance de dialogue, car, pour le ZAN, c'est l'échelle régionale qui est pertinente. Quelle sera la place des départements dans ce schéma ? Il y a des projets d'intérêt départemental, qui peuvent être à cheval sur plusieurs départements et qu'il faut prioriser... S'agissant de la dimension qualitative du ZAN tel qu'il sera mis en place dans les Sraddet, on sera contraint de faire de la planification purement comptable, à cause des contraintes de l'État. C'est la négation de la notion d'aménagement du territoire.
...État doit être claire sur les objectifs : le ZAN ne saurait être contradictoire avec le logement, notamment le logement social sur les terres agricoles dans les communes nouvelles, en application de la loi SRU ; ni avec la biodiversité, avec les trames bleue ou verte. De même, Territoires d'industrie et France 2030 portent l'ambition de projets industriels innovants. Les gigafactories, qui sont d'intérêt national, ont une emprise foncière importante et imposent en plus la construction de nombreux logements. Enfin, il va falloir que l'État décide ce que l'on fait à propos de la logistique. Ce secteur consomme beaucoup de foncier localement, mais il porte également un enjeu important de décarbonation. Les injonctions deviennent tellement complexes que les élus ne savent plus à quoi ils ont droit, i...
