Interventions sur "intercommunalité" de Sonia de La Provôté

... l'échelon régional. Le foncier, c'est du logement, de l'économie, de l'infrastructure, des équipements, etc. Du point de vue de la région et du SRADDET, les centres intermodaux de logistique, très exigeants sur le plan environnemental, vont mobiliser une part très importante du foncier. À quel niveau cette enveloppe va-t-elle être prise en compte ? Est-ce à l'échelon de la commune, du SCoT, de l'intercommunalité ? Qui décide et comment ?

Votre présentation, très complète, appelle de ma part deux questions et réactions. D'abord, je regrette que la proposition du Sénat pour le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ait été jugée par certains comme la traduction d'une supposée opposition entre communes et intercommunalités. Certes, deux ou trois sujets peuvent être vécus comme invasifs par les intercommunalités - il conviendrait de les adoucir - mais il s'agissait surtout, pour le Sénat, de garantir une meilleure représentation de chaque territoire en leur sein. Nous avions également le souci d'améliorer l'information et la transparence, notamment en rendant obligatoire la conférence des maires. Il semble normal, ...

...communes et, soyons clairs, une plus juste représentation des petites communes, qui sont concernées au premier chef. Nous devons avoir un débat autour de cette question, qui fait partie des réalités de terrain. Une non-représentation ou une mauvaise représentation n’est pas ressentie comme juste par les territoires. Cet article permettra un dialogue plus sain et plus juste entre la commune et l’intercommunalité. Une meilleure représentation des communes, c’est aussi une meilleure représentation des habitants de ces communes. Au bout du bout, c’est quand même pour cela que tous les élus locaux travaillent. À mon sens, ces accords locaux, avec cet encadrement raisonnable et juste, constituent une excellente solution. On s’honorerait à insuffler un peu d’oxygène sur le terrain. Mettre de la souplesse sans...

Ce rapport porte sur un sujet très important, car les intercommunalités ont marqué de façon majeure notre vie démocratique, malheureusement pas toujours de manière positive. C'est d'autant plus sensible que l'échelle communale et intercommunale constitue le fondement de notre société. Les transferts de compétences prévus dans la loi NOTRe et la course à l'intégration maximale, avec le rôle de stimulant joué par le coefficient d'intégration fiscal (CIF) au point qu'i...

... qui ne coïncident pas tout à fait avec ce que vous avez mis en évidence ? Ne pensez-vous pas que cette communication a aggravé la situation ? - en second lieu, comment voyez-vous le rôle du maire au sein de l'organisation institutionnelle de notre pays, au-delà du rôle de lanceur d'alerte ? Comment percevez-vous l'évolution vers les communes nouvelles ? Pensez-vous que ce gigantisme assumé des intercommunalités, devrait être remplacé par une taille intermédiaire ? Je ferai enfin une parenthèse, en m'interrogeant sur le sujet des cimetières : est-ce une compétence adaptée pour les communautés urbaines ? Que doivent assumer les maires, et que devons-nous faire vivre en local ?