Interventions sur "norme" de Sonia de La Provôté

J'identifie un avant et un après-Covid-19 sur ces questions. Il est désormais nécessaire de réagir en urgence. Par ailleurs, l'évolution des projets est de plus en plus difficile, car de nombreuses règles et normes se sont imposées. Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) apportera encore plus de complexité à l'aménagement du territoire. Les solutions qui apporteront plus d'efficience et d'agilité sur la question du rescrit préfectoral et du pouvoir dérogatoire du préfet détermineront la capacité à rétablir la confiance entre l'État central et l'État déconcentré. Certains acteurs ne comprennent pas les co...

... grandes administrations, comme l'administration sanitaire, ne seraient pas privilégiées par les meilleurs des promotions. Cette façon de fonctionner n'a-t-elle pas creusé l'écart avec le terrain ? Le ressenti des citoyens et des élus locaux ne sera-t-il pas accentué, dans un pays hypercentralisé où le pouvoir local a du mal à porter sa voix et à faire bouger les choses ? Dans l'application de la norme, nous constatons une prééminence des critères budgétaires et du principe de précaution. Or, sur le terrain, les priorités ne sont pas forcément les priorités budgétaires ni le principe de précaution systématique, mais plutôt une forme de souplesse, d'efficacité, notamment dans l'action sociale et la prise en charge sanitaire. Ce hiatus entre les priorités de l'organisation nationale et celles du ...

Monsieur le Vice-président, nous assistons à un problème d'interprétation des normes entre les services de l'État et le terrain. Par exemple, les questions sur l'aménagement dans les territoires complexes sont diverses en fonction des acteurs : direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), police de l'eau, police de l'environnement, etc. Sur le terrain, il est difficile de porter des projets quand les avis sont contradictoires. De plus, la norme « incendie » pose...

Au-delà de l'efficacité, ne conviendrait-il pas également de considérer l'efficience ? Sur ce point, nous manquons encore de pertinence dans l'évaluation de nos politiques publiques. Dans l'évaluation du rapport qualité-prix de l'action publique, nous tendons à perdre de vue l'évaluation de la qualité. Nous avons ainsi perdu la main sur la suradministration et l'augmentation pléthorique des normes et des contraintes - celles-ci finissant par constituer un maquis illisible. À cet égard, il conviendrait de rappeler que l'organisation budgétaire n'a vocation à constituer qu'un outil. Au niveau des collectivités territoriales, il nous faudrait donc revenir à des objectifs de politiques publiques, qu'il appartiendrait très certainement au Sénat de poser de nouveau. Pour ce qui est de la compl...

Quelles sont vos relations avec le Conseil national d'évaluation des normes ? Les allers-retours sont-ils systématiques et nombreux avec cette instance ? En d'autres termes, cette démarche est-elle conduite avec l'assentiment systématique de son président, et comment envisagez-vous de faire évoluer vos relations avec le CNEN, qui a parfois eu du mal à faire appliquer ces principes de simplification ? Ma deuxième question vise à apprécier le poids de la surtransposition...