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Interventions sur "prescriptions" de Sonia de La Provôté
2 interventions trouvées.
Je propose de remplacer le mot « normes » par le mot « prescriptions » ou celui de « contraintes ».
Lorsque le document d'urbanisme contient déjà les éléments patrimoniaux. Mais, dans certains endroits, il n'y a que le monument historique, et on évolue sur les prescriptions au cas par cas. L'ABF va alors devoir imaginer des prescriptions. Il n'y a pas toujours d'antériorité de la réflexion globale.
