Interventions sur "bouches-du-rhône" de Sophie Joissains

... loi est non seulement inutile, mais elle risque de nous être préjudiciable. Par ailleurs, Mme la ministre nous avait assuré que le montant des compensations versées aux communes, ainsi que le montant de la dotation de solidarité, resterait équivalent à celui qu’elles perçoivent aujourd'hui. Or la commission des finances a émis un avis contraire. Ainsi, on avait promis à la future métropole des Bouches-du-Rhône qu’elle percevrait une DGF à hauteur de 34 millions d’euros, mais la commission des finances a voté celle-ci à un montant de 15 millions d’euros.

...nsidération aux maires, via le présent amendement. Je n’ai qu’un regret, même s’il s’agit d’un point sur lequel, sauf erreur de ma part, la Constitution est formelle : au-delà du mandat de maire, le seul critère de représentativité est la population. Globalement, le présent texte laisse donc, lui aussi, les territoires ruraux de côté. Cela étant, afin de donner une sécurité aux maires des Bouches-du-Rhône, je voterai l’amendement de Jean-Claude Gaudin qui, contrairement à la rédaction actuelle du présent projet de loi, tend à garantir une place à ces élus.

...se n’importe quoi –, je dois dire qu’il est tout de même inconcevable d’aller contre la volonté de 109 maires sur 119. C'est du jamais vu ! Une alternance a eu lieu en 2011 au Sénat parce que la droite avait voulu contraindre les communes. Dès lors, ceux qui avaient placé leurs espoirs dans la gauche se sont bien trompés... Aujourd'hui, dire à tous ces maires, de droite comme de gauche, dans les Bouches-du-Rhône, qu’on passe ainsi par-dessus leur volonté, c'est totalement contraire aux principes de liberté et de démocratie locale ! Je le rappelle, pour échapper à la métropole, nous avons, tous, travaillé de concert et adopté le pôle métropolitain qui nous était donné comme alternative dans la loi de 2010. Tous les conseils municipaux ont voté – en dépit de la grande diversité des étiquettes politiques –...

Je suis totalement d’accord avec les propos de ma collègue Isabelle Pasquet. Cela étant, j’ai écouté avec intérêt l’intervention de M. Dantec : oui, mon cher collègue, il existe des problèmes de transports dans les Bouches-du-Rhône, personne ne le nie ! Mais comment pouvez-vous affirmer que la création de la métropole réglerait d’un claquement de doigts tous les problèmes de transports ? C’est l’État qui ne les a pas réglés ! Et, dans les Bouches-du-Rhône, cela dure depuis trente ans ! Ce n’est pas parce qu’il existera une seule autorité organisatrice de transports que, d’un seul coup, les problèmes seront réglés !

Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, le présent amendement reprend le projet élaboré par 109 maires, pourtant d’étiquettes politiques différentes, sur les 120 que comptent les Bouches-du-Rhône. Le fait que l’on ne veuille même pas considérer le contenu de cet amendement est un nouveau coup porté à la démocratie locale. M. Collomb disait tout à l’heure que la communauté urbaine de Lyon avait été créée en 1966. Mais c’est en 1982 qu’a été voté une loi de décentralisation qui avait pour ambition de changer les choses, de mettre fin au mépris envers les élus locaux : il n’était plus ques...

Vous le voyez, ces élus des Bouches-du-Rhône ont rédigé un projet qui est tout sauf égoïste : c’est un projet qui promet. Ce projet prévoit en effet de compenser par des versements les charges de centralité que supporte Marseille. Nos discussions nous ont permis de nous entendre sur une somme approchant la cinquantaine de millions d’euros, ce qui est, de toute façon, largement supérieur à ce que l’État promet de donner à Marseille puisqu’o...

La composition du conseil de l’EPCI est dans cet amendement la même que celle décrite dans mon amendement précédent, à une différence près. Voyant que l’État ne se penchait que très peu sur le « berceau » des Bouches-du-Rhône, nous avons eu l’idée originale de faire participer également le représentant de l’État à ce conseil. Ainsi, en plus de l’ensemble des communes, comme l’avait proposé Jean-Claude Gaudin, prendraient part au conseil le département, dont le budget n’est pas négligeable, la région, les EPCI et l’État. Puisque l’État nous fait des reproches, il devrait, à mon sens, être plus directement impliqué !

Cet amendement reflète l’humiliation ressentie par les maires des Bouches-du-Rhône : il n’est pas possible d’écrire dans la loi que les maires doivent pouvoir être consultés. Ce sont eux qui sont chargés du territoire. Aussi est-ce un devoir que de les consulter.