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Interventions sur "conseillers métropolitains" de Sophie Joissains


4 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Mireille Jouve et du groupe du RDSE. Elle nous permet aujourd’hui d’avoir de nouveau un débat sur une question majeure pour l’organisation de notre maillage territorial, l’élection des conseillers métropolitains, qui soulève évidemment celle du lien particulier entre communes et métropoles. Mireille Jouve, ancienne maire de Meyrargues, belle commune rurale du Pays d’Aix, connaît bien les problèmes de démocratie que peuvent rencontrer les communes au sein des assemblées métropolitaines. Meyrargues relève d’un territoire où la création de la métropole Aix-Marseille Provence a été imposée contre l’avis de ...

En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, madame la ministre.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Mireille Jouve et du groupe du RDSE. Elle nous permet aujourd’hui d’avoir de nouveau un débat sur une question majeure pour l’organisation de notre maillage territorial, l’élection des conseillers métropolitains, qui soulève évidemment celle du lien particulier entre communes et métropoles. Mireille Jouve, ancienne maire de Meyrargues, belle commune rurale du Pays d’Aix, connaît bien les problèmes de démocratie que peuvent rencontrer les communes au sein des assemblées métropolitaines. Meyrargues relève d’un territoire où la création de la métropole Aix-Marseille Provence a été imposée contre l’avis de ...

En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, madame la ministre.