Interventions sur "contestation" de Sophie Joissains

...la loi. Il n’est pas une transposition de la décision-cadre de 2008 du Conseil de l’Union européenne, qui fera l’objet d’un projet de loi ultérieur. Le titre initial du texte déposé par certains de nos collègues députés faisait effectivement référence à cette transposition, mais la commission des lois de l’Assemblée nationale l’a modifié, pour souligner que son unique objet était de pénaliser la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Le génocide est le plus grave crime commis contre l’humanité, mais c’est aussi une qualification juridique, heureusement très rare. La contestation ou la minimisation outrancière des faits ainsi qualifiés sont suffisantes pour porter une atteinte grave à la mémoire des victimes et à leurs descendants. Près de 1, 5 million d’Arméniens furent dépo...

...on de ces comportements, dans le cadre de sa législation interne. En l’espèce, il s’agit d’harmoniser la loi pour traiter de manière identique les massacres portant la qualification de génocides, en quelque sorte par extension de la loi Gayssot. En effet, le rejet de ce texte conduirait à une hiérarchisation malsaine des crimes contre l’humanité, en fonction de la réponse pénale apportée à leur contestation. Ce n’est pas acceptable. La commission des lois dont - je tiens à le dire ici - aucun des membres n’a contesté ou remis en cause la qualification de génocide…

...nnu deux génocides et il est équitable de les traiter de la même manière. Serge Klarsfeld parle de défaite morale de la France au cas où ce texte ne serait pas adopté ; je pense qu’il a raison. J’en viens au principe de légalité des délits et des peines. La proposition de loi définit clairement et précisément l’infraction, qui sera constituée lorsque seront réunies les conditions suivantes : la contestation ou minimisation outrancière du génocide par l’un des moyens visés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 définissant les déclarations publiques ; un ou plusieurs crimes de génocide définis à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française. Le renvoi à la définition du génocide tel que figurant dans le code pénal et à la reconnaissance par la loi est limpide. Les te...