Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "coopération" de Sophie Joissains
3 interventions trouvées.
... avons demandé à travailler de nouveau sur ce sujet l'année dernière, nous avons auditionné Europol et Eurojust et nous avons alors pris conscience de l'ampleur de la cybercriminalité. Nous avons donc souhaité nous pencher, au nom de la commission des lois et de la commission des affaires européennes, sur ce sujet afin de dresser un bilan et de tracer des perspectives, en examinant les outils de coopération dont nous disposons aux échelles européenne et internationale et en interrogeant une ouverture des compétences du parquet européen dans cette direction. Entre le mois d'avril et le mois de juin, nous avons procédé à une quinzaine d'auditions qui nous ont permis d'entendre beaucoup d'acteurs et de prendre conscience de l'ampleur du sujet. Il n'existe pas de définition unanimement admise de la cyb...
...égré et centralisé, a fait l'objet de la première mise en oeuvre du fameux « carton jaune », quatorze assemblées parlementaires nationales s'étant alors exprimées dans le même sens que le Sénat français. Malgré la résistance de la Commission européenne, les négociations au Conseil ont finalement permis d'aboutir au règlement du 12 octobre 2017, qui a créé le parquet européen, sous la forme d'une coopération renforcée, dans une configuration conforme aux positions françaises et aux préconisations du Sénat. Sa mise en place est aujourd'hui imminente. Son champ d'action limité pour le moment à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne le place au sein d'une coopération policière et judiciaire dense, active sur l'ensemble du domaine pénal, de la criminalité organisée transfrontalière ...
...n. Ce projet, très intégré et centralisé, a fait l'objet de la première mise en oeuvre du fameux « carton jaune », quatorze assemblées parlementaires s'étant alors exprimées dans le même sens que le Sénat français. Malgré la résistance de la Commission, les négociations au Conseil ont finalement permis d'aboutir au règlement du 12 octobre 2017, qui a créé le Parquet européen, sous la forme d'une coopération renforcée, dans une configuration conforme aux positions françaises et aux préconisations du Sénat. Sa mise en place est aujourd'hui proche. Son champ d'action limité pour le moment à la protection des intérêts financiers de l'Union le place au sein d'une coopération policière et judiciaire dense, active sur l'ensemble du domaine pénal, de la criminalité organisée transfrontalière à la cybercrim...
