2 interventions trouvées.
...urs crimes de génocide définis à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française. Le renvoi à la définition du génocide tel que figurant dans le code pénal et à la reconnaissance par la loi est limpide. Les termes « contestation ou minimisation outrancière » ont pour origine un amendement de Jean-Luc Warsmann, qui a eu la volonté de protéger le travail de recherche de l’historien et ne paraissent pas pouvoir donner lieu à une interprétation incertaine. Il est aussi fait grief à cette proposition de loi de ne pas respecter la liberté d’opinion et d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais cette liberté peut faire l’objet de limites et de restrictions destinées à protéger des droits et libertés également reconnus par la ...
... ressortissants, et non pas seulement les affaires intérieures de la France. Je rappelle que notre pays compte 600 000 ressortissants d'origine arménienne, qui sont arrivés sur notre territoire dans des conditions épouvantables et y ont reconstruit leur vie. Nous avons le devoir de les protéger. Cette loi serait liberticide ? En aucun cas. Roger Karoutchi a très bien établi la différence entre l’historien, le législateur, le juge. Je partage son analyse et pense, comme lui, que cette loi est tout à fait bienvenue.