Interventions sur "justice" de Sophie Joissains

Compte tenu de la situation sanitaire, le Gouvernement a autorisé des aménagements de peine afin de réduire le nombre de détenus : 8 000 condamnés en fin de peine sont sortis de prison. C'est une bonne chose, car le risque sanitaire est réel au vu de la surpopulation carcérale. Néanmoins, cela rend encore plus criante la justice expéditive réservée aux détenus présumés innocents, lesquels non condamnés, contrairement aux 8 000 détenus qui ont été libérés, restent privés de liberté de manière arbitraire et courent donc un risque. Parmi eux, il y a des innocents ! S'il est évidemment nécessaire de ne pas libérer ceux qui sont soupçonnés d'être dangereux, ne faudrait-il pas également envisager pour les autres une libération...

...re organisation judiciaire soit en phase avec un monde où les échanges se multiplient sans considération des frontières, y compris quand ces échanges sont le fait de réseaux criminels bien organisés. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui entend, dans cet objectif, adapter la législation française à la coordination nécessaire avec le Parquet européen et à renforcer l’efficacité de la justice pénale spécialisée. C’est une joie pour moi de voir enfin arriver ce texte en séance. En effet, fin 2012, je rendais un rapport au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, favorable à la création du Parquet européen et, le 15 janvier 2013, le Sénat votait déjà une résolution en ce sens. L’organisation du Parquet telle qu’elle est conçue par le règlement vient en grande partie de ...