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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai voté contre la motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité à la précédente proposition de loi sur ce sujet et je ferai de même pour celle-ci. La paix ne peut se bâtir sur l’occultation de l’Histoire. Le génocide arménien a été reconnu par environ une trentaine de pays. En Europe, douze États l’ont reconnu et six d’entre eux ont adopté un texte prévoyant une mesure générale pénalisant, à l’instar de la présente proposition de loi, tous les génocides reconnus comme tels. Le 29 août 1985, un rapport adopté par l’Organisation des Nation unies, l’ONU, classe le génocide arménien parmi d’autres...
...grave à la mémoire des victimes et à leurs descendants. Près de 1, 5 million d’Arméniens furent déportés, torturés, affamés, mutilés, violés sur les routes de Syrie et de la steppe mésopotamienne. Près de 1, 5 million d’Arméniens furent assassinés, en exécution d’un plan d’extermination élaboré par le gouvernement jeune-turc. Cette mémoire doit rester vivante. Lui porter atteinte, c’est mutiler l’histoire du peuple arménien et porter un coup violent aux descendants de ces victimes, qui sont presque 600 000 en France aujourd’hui. Ces populations ont été chassées de leur pays de la façon la plus horrible qui soit et ont trouvé, sur le sol de France, une terre d’accueil au sein de laquelle elles se sont reconstruites. J’ai entendu, çà et là, des arguments selon lesquels le crime contre les Arméniens...
...e turque étaient membres du sinistre Comité Union et Progrès déjà cité. Le pouvoir kémaliste réhabilita et déclara « martyrs nationaux » deux des personnes exécutées qui étaient gouverneurs de province. De même, la dépouille de Talaat Pacha a été rendue à la Turquie, qui lui a érigé un mausolée à Ankara. Tout concourt à montrer que, s’il y a bien eu reconnaissance des faits par un tribunal turc, l’Histoire, les intérêts territoriaux ont une fois de plus prévalu sur la conscience internationale. Dans de telles circonstances, où tous les auteurs d’un génocide sont décédés, où il est impossible de les juger de nouveau, il est légitime que la loi puisse intervenir. Reconnaître un génocide ne se fait pas facilement et la loi française ne serait pas intervenue avec légèreté. Le tribunal des peuples, un...
...is nous ne sommes pas là pour les énumérer toutes. Le Conseil constitutionnel a érigé en principe fondamental l’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur. Le 21 juin 1995, la 1re chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans une décision citée par le président Sueur, a condamné un historien, Bernard Lewis, pour avoir qualifié le génocide arménien de « version arménienne de l’histoire ». Permettez-moi de citer des extraits de la décision : « Attendu que l’historien a, par principe, toute liberté pour exposer, selon ses vues personnelles, les faits, les actes et les attitudes […] s’il a ainsi toute latitude pour remettre en cause, selon son appréciation, les témoignages reçus ou les idées acquises, l’historien ne saurait cependant échapper à la règle commune liant l’exercice ...