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Interventions sur "mode" de Sophie Joissains
4 interventions trouvées.
...illée par notre rapporteur Agnès Canayer, que je remercie de son travail. Plus de quatre ans après la promulgation de la loi MAPTAM, nous ne pouvons demeurer dans l’incertitude sur l’élection des conseillers métropolitains. Une clarification est indispensable, et la présente proposition de loi la permet. Le Sénat a toujours été opposé à ce que les conseillers métropolitains soient élus selon un mode de suffrage universel direct qui ne reposerait plus sur un ancrage communal. En adoptant cette proposition de loi mercredi dernier, la commission des lois de la Haute Assemblée s’est inscrite dans la parfaite continuité de la position qu’elle avait défendue lors des deux lectures du projet de loi MAPTAM. Le présent texte a donc deux mérites : réaffirmer la position nette du Sénat ; supprimer l’ar...
En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, ...
...illée par notre rapporteur Agnès Canayer, que je remercie de son travail. Plus de quatre ans après la promulgation de la loi MAPTAM, nous ne pouvons demeurer dans l’incertitude sur l’élection des conseillers métropolitains. Une clarification est indispensable, et la présente proposition de loi la permet. Le Sénat a toujours été opposé à ce que les conseillers métropolitains soient élus selon un mode de suffrage universel direct qui ne reposerait plus sur un ancrage communal. En adoptant cette proposition de loi mercredi dernier, la commission des lois de la Haute Assemblée s’est inscrite dans la parfaite continuité de la position qu’elle avait défendue lors des deux lectures du projet de loi MAPTAM. Le présent texte a donc deux mérites : réaffirmer la position nette du Sénat ; supprimer l’ar...
En revanche, le mode d’élection de ses conseillers métropolitains est extrêmement critiquable. En effet, après les prochaines élections, les communes ne seront plus représentées en tant que telles au conseil métropolitain, et rien ne garantit que chaque commune y soit représentée fût-ce par un seul élu. C’est là une atteinte grave à la représentation démocratique ; c’est exactement ce que nous craignons et rejetons, ...
