Interventions sur "neutralité" de Sophie Joissains

...é du « vivre ensemble ». La proposition de loi qui nous est présentée, dont l’initiative revient à notre collègue Françoise Laborde, vient achever le dispositif de la loi de 2004 interdisant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle prévoit d’étendre l’obligation de neutralité propre au service public aux personnels relevant du droit privé accueillant des enfants. Cette nouvelle étape dans l’application du principe de laïcité nous paraît intéressante ; je tiens à féliciter Mme Laborde et M. le rapporteur de leur excellent travail. La gauche et la droite peuvent parfois se réunir autour des grands principes fondamentaux de la République : c’est là un signe formidable d...

...s, en raison de la nature du public accueilli par la crèche. Le cas est sans précédent : quel sera l’avis de la Cour de cassation ? Nous ne le savons pas, mais il était nécessaire de légiférer sur les structures d’accueil de la petite enfance, qu’elles soient publiques ou privées. Après l’âge de six ans, la loi de 2004 préserve la liberté de conscience de l’enfant par le biais des obligations de neutralité s’attachant à l’école publique. Avant cet âge, la diversité des structures accueillant des enfants devait permettre de respecter le choix des parents, ainsi que l’intégrité, la vulnérabilité de l’enfant. Je propose ici de distinguer les structures collectives d’accueil des enfants des contrats de droit privé liant les assistants maternels aux parents. Nous ne pouvons qu’approuver le travail app...