Interventions sur "peine" de Sophie Joissains

Compte tenu de la situation sanitaire, le Gouvernement a autorisé des aménagements de peine afin de réduire le nombre de détenus : 8 000 condamnés en fin de peine sont sortis de prison. C'est une bonne chose, car le risque sanitaire est réel au vu de la surpopulation carcérale. Néanmoins, cela rend encore plus criante la justice expéditive réservée aux détenus présumés innocents, lesquels non condamnés, contrairement aux 8 000 détenus qui ont été libérés, restent privés de liberté de ma...

...des compétences du parquet antiterroriste, et comporte des dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées, les pratiques anticoncurrentielles et les atteintes à l’environnement ; mon collègue Hervé Maurey développera ce dernier point dans quelques minutes. Ce projet de loi comporte enfin des dispositions diverses, notamment, à l’article 11, la création d’une peine complémentaire de « non-parution dans un réseau de transport public ». Sur ce point, monsieur le rapporteur Philippe Bonnecarrère, que je félicite pour son travail, a déposé un amendement visant à renforcer la garantie des droits de la personne condamnée. L’article 12 du projet de loi vise à tirer les conséquences des difficultés de mise en œuvre du fonds interprofessionnel d’accès au droit et à...