Interventions sur "reconnu" de Sophie Joissains

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai voté contre la motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité à la précédente proposition de loi sur ce sujet et je ferai de même pour celle-ci. La paix ne peut se bâtir sur l’occultation de l’Histoire. Le génocide arménien a été reconnu par environ une trentaine de pays. En Europe, douze États l’ont reconnu et six d’entre eux ont adopté un texte prévoyant une mesure générale pénalisant, à l’instar de la présente proposition de loi, tous les génocides reconnus comme tels. Le 29 août 1985, un rapport adopté par l’Organisation des Nation unies, l’ONU, classe le génocide arménien parmi d’autres génocides du XX e siècle. Le 18 jui...

… a reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001. La présente proposition de loi vise à rendre effectif ce texte de 2001. En effet, la loi n’a pas pour fonction d’être purement déclarative, mais d’imposer le respect des normes qu’elle édicte et, corrélativement, de sanctionner leur irrespect. Un génocide – il faut savoir que le terme de « génocide » a été inventé par Richard Lemkin pour quali...

La loi française a reconnu deux génocides et il est équitable de les traiter de la même manière. Serge Klarsfeld parle de défaite morale de la France au cas où ce texte ne serait pas adopté ; je pense qu’il a raison. J’en viens au principe de légalité des délits et des peines. La proposition de loi définit clairement et précisément l’infraction, qui sera constituée lorsque seront réunies les conditions suivantes : la con...