Interventions sur "religieuse" de Sophie Joissains

Je suis tout à fait d'accord avec les articles 1er et 2, qui comblent une lacune de la loi de 2004 sur le port de signes religieux à l'école. En revanche, l'article 3 me gêne car il touche des professionnels qui accueillent des enfants à leur domicile : le principe de laïcité ne devrait pas y être applicable. Par ailleurs, quelles seraient précisément les manifestations religieuses que l'assistant maternel devrait mentionner dans le contrat de travail ? L'application du texte serait très complexe.

...’hui, le multiculturalisme a donné une vigueur nouvelle à ce principe, qui apparaît comme la clé du « vivre ensemble ». La proposition de loi qui nous est présentée, dont l’initiative revient à notre collègue Françoise Laborde, vient achever le dispositif de la loi de 2004 interdisant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle prévoit d’étendre l’obligation de neutralité propre au service public aux personnels relevant du droit privé accueillant des enfants. Cette nouvelle étape dans l’application du principe de laïcité nous paraît intéressante ; je tiens à féliciter Mme Laborde et M. le rapporteur de leur excellent travail. La gauche et la droite peuvent parfois se ré...

... l’enfant. Je propose ici de distinguer les structures collectives d’accueil des enfants des contrats de droit privé liant les assistants maternels aux parents. Nous ne pouvons qu’approuver le travail approfondi effectué par le rapporteur et la commission des lois, visant à assurer une pleine compatibilité du nouveau dispositif proposé avec, d’une part, les exigences qui découlent de la liberté religieuse et de la liberté d’association, et, d’autre part, les principes posés par le code du travail. Par conséquent, il est apparu nécessaire de distinguer, dans un souci juridique et d’équilibre, trois hypothèses pour les structures collectives d’accueil d’enfants de moins de six ans : les crèches qui bénéficient d’une aide financière publique ; celles qui ne bénéficient pas d’une telle aide ; enfin, ...