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Interventions sur "urgence" de Sophie Joissains
2 interventions trouvées.
Le groupe de l'Union centriste est d'accord pour écourter la durée de l'état d'urgence prévue à l'article 1er. L'article 2 ne pose pas problème. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 6, et un amendement de repli. Celui-ci prévoit une enquête de terrain pour déterminer les contacts et recueillir les données, lesquelles devront ensuite être anonymisées avant d'être saisies dans le système d'information. La CNIL a rendu un avis sur l'arrêté du 21 avril 2020, qui...
Nous avons, sur l'initiative d'Hervé Maurey, présenté un amendement plus restrictif, précisant que « les décisions prises au cours de l'état d'urgence sanitaire et en lien avec lui ne sauraient être constitutives d'une faute caractérisée ». À ce stade, nous le maintenons.
