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Interventions sur "AFFECO" de Sophie Primas
5 interventions trouvées.
Mais pas pour vendre dans l'enceinte d'une station-service. L'amendement n° Afféco.8 est adopté.
Mon amendement n° 7 vise à harmoniser les délais de transmission des procès-verbaux des gardes-chasse et gardes-pêche. L'amendement n° AFFECO.7 est adopté.
Mon amendement n° 11 ouvre la faculté de proroger de six mois le schéma départemental de gestion cynégétique lorsqu'il est en phase de réécriture. L'amendement n° AFFECO.11 tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 est adopté.
Mon amendement n° 12 vise à supprimer une demande d'habilitation à légiférer par ordonnances afin de modifier directement le droit en vigueur, comme je vous le proposerai à l'amendement suivant. L'amendement n° AFFECO.12 est adopté.
... interdépartementale des chasseurs pour les départements de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, d'une part, et à la fédération interdépartementale des chasseurs pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'autre part. Ces règles n'ont plus vocation à s'appliquer puisque ces deux fédérations interdépartementales ont fusionné. L'amendement n° AFFECO.13 tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 est adopté.
