Interventions sur "animal" de Sophie Primas

Je prends rapidement la parole pour vous dire que j’ai entendu, madame la secrétaire d’État, dans vos propos, l’engagement du Gouvernement pour le bien-être animal ; vous avez même parlé de moment historique. Je voudrais vous dire qu’en la matière, le Gouvernement a tout de même fait une petite erreur de méthode. Une telle ambition méritait un projet de loi, « filtré » par le Conseil d’État et travaillé sérieusement en amont avec toutes les associations et les professionnels. Cela nous aurait évité de nous trouver face à un texte mal élaboré, sans et parfo...

...l est vrai, un peu sceptiques sur l'urgence qu'il y avait à l'examiner, face à d'autres sujets d'actualité. Mais reconnaissons qu'au-delà des 21 dauphins, 4 orques, des 5 montreurs d'ours, de la vingtaine de manèges à poneys et des 850 animaux de cirque concernés, il y avait dans ce texte un aspect philosophique majeur, sur ce qui nous fait « hommes ». Et se pencher sur l'abandon, la maltraitance animale, les conditions de détention des animaux, nous a permis aussi, au fil des rencontres merveilleuses que nous avons pu faire, avec des professionnels passionnés qui prennent soin des animaux abandonnés et maltraités, de voir ce qu'il y a de meilleur dans l'homme. Je ne doute pas que la solution de conciliation présentée par nos rapporteurs, faite de concessions mutuelles, est la plus équilibrée po...

Je veux souligner que le Sénat a fait une concession importante sur ce point, car nous pensons, malgré tout, que les animaleries constituent un circuit de vente parmi les plus réglementés et surveillés. Nous redoutons les effets pervers de cette mesure, en particulier la possibilité qu'elle favorise le trafic illégal. La proposition de rédaction n° 17 est adoptée. L'article 4 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, chère Anne Chain-Larché, monsieur le président de la section Animal et société, cher Arnaud Bazin, mes chers collègues, enfin, nous y voilà ! Alors que le Sénat fut pendant près de huit mois accusé, de façon assez cavalière, je dois le dire, de refuser l’inscription à son ordre du jour de cette proposition de loi sur la maltraitance animale

...ont insupportables pour les parlementaires que nous sommes, au-delà des différentes sensibilités politiques représentées ici, tout comme elles le sont aux Français. Nous avons donc accueilli cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale avec une réelle bienveillance. Nous sommes animés de la volonté de renforcer, en les amendant, les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la condition animale, même si, comme certains l’ont dit ici, le problème n’est pas complètement traité. Cette proposition de loi cristallise bien des passions : on le voit sur les réseaux sociaux. Cet élan a des côtés positifs, et cela ne m’étonne guère : la cause animale est aussi affaire d’émotions ; elle a à voir avec ce lien particulier tissé par chacun de nous avec les animaux, avec l’intime conviction que le ...

Mon cher collègue, je vous demande vraiment de retirer cet amendement, qui est gênant d’un point de vue moral. En réalité, cette disposition fait passer pour de mauvais maîtres des gens modestes qui veulent acquérir un animal de compagnie, mais qui ne peuvent pas avoir accès à une facilité de crédit. Pour prendre un exemple dans le domaine de la consommation, c’est comme si l’on interdisait à quelqu’un d’acheter une voiture en prétextant que, s’il l’achète à crédit, c’est qu’il ne sait pas conduire. Je pourrais comprendre que vous souhaitiez interdire la promotion sur la vente d’animaux, mais interdire la vente à cr...

Ce sujet est délicat, et je respecte la sensibilité des uns et des autres en la matière ; il n’y aura aucun jugement de valeur de ma part sur ce point. Cela dit, ne versons pas dans la caricature. Dépeindre les animaleries comme le comble de l’horreur en matière de condition animale, c’est aller un peu loin. Il y a de bonnes animaleries et il y en a probablement des défaillantes, de même qu’il y a de bons élevages et sans doute des éleveurs défaillants. Ne caricaturons donc pas. Je veux par ailleurs insister sur ce qu’a indiqué Mme la rapporteure : nous avons un petit doute de nature constitutionnelle quant à...

Je souhaite également répondre à votre argument relatif à l’âge, selon lequel des chiens sont vendus avant leurs 4 mois. Ma chère collègue, un amendement à l’article 4 sexies B, qui sera examiné un peu plus tard, tend justement à éviter que les chiens n’arrivent dans les animaleries à des âges trop bas. Nous allons donc régler, je l’espère, ce problème. Je rappelle ensuite que Mme la rapporteure a fait voter un délai de sept jours entre l’achat du chien, avec le fameux certificat, et sa remise, pour laisser à l’acheteur un temps de réflexion, en quelque sorte sur le modèle de la vente à distance. Nous allons également proposer des sanctions visant à allonger la durée ...